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Financer un investissement locatif - 27/3/2012
Un investissement locatif peut être financé par un prêt amortissable classique, à taux fixe ou à taux révisable. Mais d’autres formules peuvent être plus(...)
Copropriété - Un poste de charges particulier - les salariés du syndicat - 13/12/2011
Le syndicat des copropriétaires peut, pour l’ensemble des prestations d’entretien à réaliser dans les immeubles opter pour le recours à des entreprises(...)
Le droit de préemption du locataire consécutif à un congé pour vendre - 13/12/2011
Le droit de préemption du locataire d'habitation a connu une évolution assez chaotique. Créé par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 et réglementé(...)
L'installation d'une vidéosurveillance en copropriété - 8/12/2011
La copropriété - chacun son rôle - 15/11/2011
Mode de propriété collective, la copropriété est un montage complexe dont on confond souvent les organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical,(...)
Crédit immobilier - L’hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteur de deniers (PPD) - 5/7/2011
L’hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteur de deniers (PPD) sont des garanties qui ont pour fonction de protéger les prêteurs contre le risque(...)
Naissance de la copropriété et premier syndic - 27/5/2011
Passage du stade d’immeuble ou ensemble immobilier appartenant à un seul propriétaire à celui de copropriété.
L’obligation d’installation de DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumées) dans tous les logements - 5/4/2011
La (...)
Rôle et responsabilité du président de séance de l’assemblée générale des copropriétaires. - 14/3/2011
Membre obligatoire du bureau de l’assemblée : l’article(...)
Vente copropriété - Le questionnaire notaire (article 5 du décret du 17 mars 1967) - 8/12/2010
Le notaire chargé de rédiger l'acte de vente constitue son dossier à partir des éléments que lui communique le vendeur - son acte de propriété et le règlement(...)
Copropriétés et énergies renouvelables - un peu de rêve, beaucoup de pragmatisme - 18/10/2010
Faire rentrer les énergies renouvelables dans sa copropriété, illusion ou réelle possibilité ? Les deux réponses sont possibles.

À l’heure où(...)
Copropriété - Les charges - Le Budget- - 7/10/2010
« Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun(...)
Copropriété - Procédure d'alerte préventive - le mandataire ad hoc - - 16/9/2010
En amont des dispositifs existants pour les copropriétés en difficulté, il existe une procédure préventive permettant de traiter à temps des difficultés(...)
Copropriété - Le syndicat des copropriétaires - 15/6/2010
Il regroupe l'ensemble des copropriétaires ; il est doté de la personnalité morale.
C'est l'organe de décision de la copropriété; les décisions du(...)
Copropriété - Le conseil syndical - 10/6/2010
C'est, avec l'assemblée générale et le syndic, l'un des trois organes de fonctionnement d'un syndicat des copropriétaires.
Immobilier - La déclaration au greffe ou saisine simplifiée - Des moyens de défense efficaces et pratiquement sans frais- - 2/6/2010
La déclaration au greffe ou saisine simplifiée est une procédure allégée régie par les articles(...)
Liste des prestations devant être incluses dans le forfait de gestion courante des syndics de copropriété - 25/3/2010
A compter du 1er juillet 2010, tous les nouveaux contrats signés avec les syndics de copropriété doivent répondre à une liste minimale(...)
Locataires, comment exiger de votre propriétaire l'exécution de son obligation de "jouissance paisible" (avec modèle de lettre) - 17/2/2010
En tant que locataire, vous n'avez de lien de droit qu'avec votre propriétaire : c'est donc à lui qu'il incombe de demander au syndic d'assurer l'entretien(...)
Que faire face à un copropriétaire majoritaire ? - 17/2/2010
C'est une des pires situations qu'on puisse imaginer en copropriété, et on s'étonne qu'il y ait des acquéreurs pour les logements dans de tels contextes…(...)
Garantie universelle des risques locatifs (GRL) version 2010 - 25/1/2010
Créée par convention signée le 20 décembre 2006 entre l'Etat et l'UESL (Union d'économie sociale pour le logement), la "Garantie(...)

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