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Top 10 messages! 
par ainohi
le 16/07/2019 09:07
Sujets: Administrateur provisoire
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par Jany2718
le 16/07/2019 09:07
Sujets: Congé pour vendre un meublé
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par yugman102
le 16/07/2019 09:07
Sujets: Administrateur provisoire
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par yugman102
le 16/07/2019 09:07
Sujets: Administrateur provisoire
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par roger98
le 16/07/2019 09:07
Sujets: Frais huissier
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par Franck1966
le 16/07/2019 09:07
Sujets: Installation fibre optique par locataire sans auto
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par Franck1966
le 16/07/2019 09:07
Sujets: horaires travaux en copropriété
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par pimpon
le 16/07/2019 09:07
Sujets: Refus de faire visiter après congé par locataire
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par Emmanuel Wormser
le 16/07/2019 09:07
Sujets: PCM nouvelles règles ou anciennes règles
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par Emmanuel Wormser
le 16/07/2019 09:07
Sujets: Elevage porcin - odeurs pestilentielles
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Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

RĂ©sultats:
excellent : les copropriĂ©taires s'en remettent Ă  lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit ĂŞtre Ă©paulĂ© par un conseil syndical compĂ©tent   [34%] 479 votes
mĂ©diocre : les copropriĂ©taires doivent eux-mĂŞmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systĂ©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Administrateur provisoire
Il y a 81 réponses, avec le dernier message posté le 15 juil. 2019 : 22:09:50 par ainohi
Citation:
Vous pouvez consulter le rapport de la cour de cassation de l'année 2000 (https://www.courdecassation.fr/publ...ce_5865.html) :
citation:
Il arrive que le syndic poursuive son activité après la date d’expiration de son mandat, dans le souci louable d’éviter une interruption dans la gestion de la copropriété très préjudiciable à cette collectivité et dans la perspective d’un renouvellement prévu ou espéré. Les juridictions du fond ont longtemps cherché à valider les actes intervenus dans de telles conditions en recourant à divers concepts juridiques tels que la notion de renouvellement tacite du mandat, ou celui de syndic "de fait" ou même en faisant appel au quasi-contrat de gestion d’affaire. Mais depuis un arrêt du 14 octobre 1987 (Bull. n° 172, p. 100), la troisième Chambre refuse fermement tout pouvoir "de fait" au syndic après l’expiration de son mandat.
Congé pour vendre un meublé
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 15 juil. 2019 : 21:52:21 par Jany2718
Citation:
Bonjour, c'est aussi mon avis, mais dans le lien donné au post 1 on comprend que le locataire est libre de partir sans préavis dès qu'il a reçu la lettre de congé (ici pour vente)... A mon avis, tant que l'on est pas arrivé dans le délai de préavis prévu par la loi, le locataire doit respecter le délai de préavis prévu, celui-ci pouvant être évidemment réduit à la durée restant à courir entre la date de sa décision de partir et la date du début du préavis légal ( dans le cas où le bailleur a déjà donné congé avec un préavis plus important que le préavis légal) . Mais cela est une source de litiges, car le locataire qui aura trouvé à se loger ailleurs avant le début du préavis légal, prétendra qu'il ne doit rien s'il libère les lieux : ni loyer ni préavis éventuellement raccourci ... Il serait étonnant que ce cas ait été jusqu'à la Cour de cassation... mais on ne sait jamais ... il existe peut-être de la jurisprudence ou de la doctrine sur cette situation .
Frais huissier
Installation fibre optique par locataire sans auto
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 15 juil. 2019 : 20:28:57 par Franck1966
Citation:
une copropriété ne peut pas INTERDIRE l'installation de la fibre optique.
S'il l'a installée, cela implique que l'immeuble est fibré.
De plus, quand un opérateur installe la fibre dans un immeuble, il y a forcément réunion pour voir l'emplacement des boîtiers de répartition (quand il n'y a pas de locaux techniques).
Dans une copro, j'ai assisté Orange pour l'installation de la fibre et l'implantation des répartiteurs (1 pour 5 à 8 logements).
J'ai simplement demandé de mettre la fibre sous gaine dans les parties communes avant de rentrer dans les appartements.
horaires travaux en copropriété
Il y a 1 réponse posté le 15 juil. 2019 : 20:21:30 par Franck1966
Citation:
voici des horaires classiques :

https://edito.seloger.com/conseils-...e-11774.html

Mais un arrêté préfectoral peut imposer d'autres horaires
Refus de faire visiter après congé par locataire
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 15 juil. 2019 : 18:20:37 par pimpon
Citation:
Peut-ĂŞtre pouvez-vous essayer de faire intervenir un conciliateur de Justice ?
selon la connaissance des textes qu'aura celui/celle sur qui vous allez tomber, ça peut marcher (expérience vécue).

Le préavis d'un mois c'est une belle c.....e mise en place et votée par des gens qui n'ont aucun vécu des problèmes des bailleurs, surtout avec des locataires de plus en plus certains de leur impunité...
Depuis que ce préavis est d'un mois (loi Macron je crois non ?), même en zone tendue j'ai déjà perdu 2 fois le bénéfice de 1 mois de location (sur 2 changements)... et il n'y a pas que les vacances scolaires qui sont pénalisantes, la fin d'année l'est aussi avec les fêtes !
Préavis un 20 décembre 2017 ---> relocation fin février 2018 car aucun appel avant le 18 janvier, et en plus les locataires refusaient de faire visiter.
Préavis le 31 décembre 2018 ---> relocation début mars 2019.

Je pense que 2 mois seraient plus juste pour le préavis quelle que soit la zone, à la fois pour les bailleurs et pour les locataires.

Pour ma part je note les horaires de visite dans le bail (17 à 19 heures sauf entente préalable des 2 parties pour d'autre créneaux).
PCM nouvelles règles ou anciennes règles
Il y a 1 réponse posté le 15 juil. 2019 : 18:01:55 par Emmanuel Wormser
Citation:
le pcm modifie t il le respect de cette règle par la construction ?
Elevage porcin - odeurs pestilentielles
Il y a 11 réponses, avec le dernier message posté le 15 juil. 2019 : 17:54:27 par Emmanuel Wormser
Citation:
euh... avocat
Irrecevabilité d’une demande résiliation du bail
garage
Il y a 1 réponse posté le 14 juil. 2019 : 20:37:08 par JB22
Citation:
Votre règlement de copropriété dit;
"ce local est un garage il doit être occupé bourgeoisement et ne doivent pas incommoder par le bruit ou l'odeur
les personnes habitant l'immeuble"


Il ne peut pas ĂŞtre utiliser comme "entrepĂ´t de marchandises".
C' est au syndic de faire respecter le règlement de copropriété.

Avertissez le syndic de cette utilisation préjudiciable.


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