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Top 10 messages! 
par Sunbird
le 18/09/2019 18:45
Sujets: préparation AG
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par sentinelle
le 18/09/2019 18:45
Sujets: préparation AG
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par Sunbird
le 18/09/2019 18:45
Sujets: réponse ministérielle sur l'état daté
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par nefer
le 18/09/2019 18:45
Sujets: Travaux impossibles à démarrer : référé ?
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par sambts
le 18/09/2019 18:45
Sujets: Travaux impossibles à démarrer : référé ?
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par Lacanela
le 18/09/2019 18:45
Sujets: Carnet numérique du logement
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par Numero6
le 18/09/2019 18:45
Sujets: boite de connexion Noos France telecom
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par merlin
le 18/09/2019 18:45
Sujets: femme de menage chomage technique
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par merlin
le 18/09/2019 18:45
Sujets: boite de connexion Noos France telecom
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par Numero6
le 18/09/2019 18:45
Sujets: boite de connexion Noos France telecom
  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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préparation AG
Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 18 sept. 2019 : 18:13:10 par Sunbird
Citation:
Vous pouvez toujours demander le PV au CS ou à un autre copropriétaire.

Il est probable que le syndic n'ait plus mandat (se terminait en juin 2019).
réponse ministérielle sur l'état daté
Travaux impossibles à démarrer : référé ?
Il y a 1 réponse posté le 18 sept. 2019 : 17:02:19 par nefer
Citation:
le plus simple et le moins cher serait peut être que le syndicat "achète" cet espace à celui qui prétend en être propriétaire

si ce propriétaire assigne pour faire reconnaitre l'usucapion, cela va prendre un "certain" temps...et couter les frais d'une procédure au syndicat

le syndicat a été très "léger" de ne pas se préoccuper de la propriété de cet espace tout au long de l'étude du dossier ascenseur
Carnet numérique du logement
boite de connexion Noos France telecom
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 18 sept. 2019 : 11:10:18 par Numero6
Citation:
France-télécom devenu orange
femme de menage chomage technique
articles de loi suite a vente de parking
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 17 sept. 2019 : 20:30:17 par JB22
Citation:
Comme dit par les contributeurs " personne ne peut vous obliger à vendre".

En conséquence L.R.A au syndic l' informant de votre refus de vendre votre place de parking.

Votre syndic a sûrement des intérêts, directs ou indirects, dans cette opération commerciale du promoteur !
emplacement cave détourné
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 17 sept. 2019 : 18:14:22 par gertie
Citation:
desolé du retard pour répondre...
j'ai pas de cave - il y a un emplacement vide pour 2 copropriétaires et au fond en horizontal une cave... pour utiliser cette cave du fond il faut donc laisser un couloir d'accès (pris sur notre espace) du coup le restant est réduit en peau de chagrin... au départ il y avait 3 caves en longueur avec chacune un accès par le couloir commun

vous dites qu'il fallait dénoncer l'AG dans les 2 mois - justement c'est ce que me dit le syndic et le copropriétaire à l'origine de ces changements - mais mon avocat dit qu'aucune décision qui spolie un copropriétaire en changeant ou en réduisant ses parties privatives - n'est légale et surtout que c'est imprescritible
d'où mes demandes auprès de vous ... qui dit vrais ?
asl+présidente+syndic demande de documents asl
Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 17 sept. 2019 : 16:45:23 par merignacais
Citation:
surtout qu'il resulte d'un arret de la cour de cassation que la gestion d'une asl est collégiale celle prévu par l'article 9 de l'ordonnance de 2004 par un syndicat elu parmi les membres ou leur mandataire qui si dans vos statuts sont les seuls membre de l'asl le syndic n'a pas a administrer votre asl, le jugement qui avait été rendu en votre faveur est un acte authentique et vous devez agir contre la personne qui s'est assis dessus maintenant il faudrait voir aussi vos statuts ceux d'origine et ceux de maintenant

vous devriez aller sur un autre site generaliste en droit pour pouvoir expliquer pièce à l'appui la chose site que l'ont trouve facilement sur le site légifrance
Dispositif TRACFIN pour les professionnels ?
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 17 sept. 2019 : 14:01:30 par Clementr
Citation:
D'après le rapport du Comité national des sanctions, 76% des sanctions concernent le secteur de l'immobilier. Je me suis renseigné auprès de mon syndicat, auprès du service TRACFIN et il y a du pain sur planche. Apparemment, la négligence est lourdement sanctionnée !
Retrait de la carte professionnelle, sanction pécuniaire d’un montant maximum de 5 millions d’euros, interdiction temporaire d’exercice pour une durée maximale de 5 ans, assorties de sursis le cas échéant !! Et ces sanctions sont indépendantes des peines pouvant être prononcées par les juridictions pénales.

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