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Top 10 messages! 
par Gédehem
le 23/09/2021 12:51
Sujets: Le syndic seulement peut mandater MATERA
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par sonia75
le 23/09/2021 12:51
Sujets: Confidentialité des impayés copro ?
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par JPM
le 23/09/2021 12:51
Sujets: syndic nouvellement élu, actes possibles immédiat.
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par JPM
le 23/09/2021 12:51
Sujets: Le syndic seulement peut mandater MATERA
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par rambouillet
le 23/09/2021 12:51
Sujets: Le syndic seulement peut mandater MATERA
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par Gédehem
le 23/09/2021 12:51
Sujets: syndic nouvellement élu, actes possibles immédiat.
  Aller au dernier message

par JPM
le 23/09/2021 12:51
Sujets: Le syndic seulement peut mandater MATERA
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par Copropriétaire33
le 23/09/2021 12:51
Sujets: syndic nouvellement élu, actes possibles immédiat.
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par Copropriétaire33
le 23/09/2021 12:51
Sujets: syndic nouvellement élu, actes possibles immédiat.
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par Emmanuel Wormser
le 23/09/2021 12:51
Sujets: Construction illégale et régularisation
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Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Le syndic seulement peut mandater MATERA
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 23 sept. 2021 : 12:50:39 par Gédehem
Citation:
Sur ce sujet, comme sur d'autres similaires, il faut revenir à ce qui est la base de tout : les finances, les "gros sous".

Sur le principe, TOUS les fonds nécessaires à la satisfactions de besoins du syndicat doivent être décidés par une AG.
Sans dans le cadre du budget prévis (qui doit tout prévoir, même l'imprévisible [:)]), ou spécifiquement pour des dépenses hors BP.
Il n'existe donc pas d'autres budgets, le vote de ces dépenses induisant automatiquement les recettes correspondantes.

Le syndic ne peut contracter que dans ce cadre, selon les budgets dont il peut disposer, que ce soit pour des contrats qu'il peut décider seul (les texte le prévoit) ou qui auraient été décidés par une AG.

La question se pose ici pour l'externalisation de certaines taches : décidée par le syndicat ou décidée par le syndic, de la responsabilité qui en découle.

Selon D.42, la responsabilité du contrat de sous traitance de certaines taches dévolues au syndic est exclusivement portée par le syndic. "parce que ce dernier le veut bien", accord de volontés entre le syndic et X qui est à la base de tout contrat.
Le syndicat est étranger à cette affaire, n'en a aucune responsabilité.

Se pose déjà la question du financement de cette externalisation, dans la mesure où elle ne serait pas prévue au budget prévis (alors décidée par le syndicat), ni spécifiquement hors BP.
Ce que décide le syndic "parce qu'il le veut bien ainsi" le concerne seul : ni responsabilité ni charge pour le syndicat, étranger au contrat.

Dans la mesure où cette externalisation serait décidée par le syndicat, expression de sa volonté, avec le budget correspondant, nous ne sommes pas du tout dans le cas prévu D.42.
Il s'agit alors dans contrat de service lambda que décide le syndicat, dont il est alors responsable pour ce qui le concerne.
Le syndic mandataire est étranger au contrat.

2 situations incompatibles ?
Ce sont 2 situations totalement différentes.
Confidentialité des impayés copro ?
Il y a 34 réponses, avec le dernier message posté le 23 sept. 2021 : 12:27:58 par sonia75
Citation:
Merci à vous deux, l’injonction serait idéale en effet, je crois qu’elle ne nécessite pas de se déplacer de plus ?
Existe-t-il un document légal récapitulant avec précision les pièces à joindre pour maximiser nos chances que l’injonction soit acceptée ?
syndic nouvellement élu, actes possibles immédiat.
Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 23 sept. 2021 : 12:02:35 par JPM
Citation:

L'article 42 dit " à compter de la notification ".

Cela n'exclut pas le "lendemain du jour"

Et cela n'a pas grande importance.

Construction illégale et régularisation
Il y a 1 réponse posté le 23 sept. 2021 : 07:29:05 par Emmanuel Wormser
Citation:
citation:
Initialement posté par morena

A présent , a -t-elle le droit de modifier la construction pour respecter le PLU ?

oui
citation:
Doit-elle faire une DP modificative ?

oui
citation:
A l’issue peut -elle réalisé les travaux ?

oui
citation:
Merci pour vos réponses
dérogation à la répartition par tantième par le CS
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 22 sept. 2021 : 09:34:56 par Gédehem
Citation:
Voila ce que c'est de lire parfois en diagonale .... [:I] [:)]

L.10 al.1 "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. "

Quid de l'utilté de cet équipement (ou service) commun "caméra de surveillance" pour chacun des lots ?
Résolution sans vote
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 21 sept. 2021 : 18:45:39 par merlin76
Citation:
Merci de votre mise en garde.

Si on ne devait rien faire de peur de conséquences, on finirait par ne rien faire, ce qui pourrait aussi nous être opposable.

Alex !!!
LMNP réel : Imposition sur charges récupérables
Location d'un appartement : LMNP ou pas ?
Il y a 1 réponse posté le 17 sept. 2021 : 19:05:19 par nefer
Citation:
Personne pour répondre à mon sujet ?
Je prends d'autres liens si vous avez. Merci d'avance.

***modération :suppression lien***
Etat d'urgence sanitaire et clause résolutoire
Location garage
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 17 sept. 2021 : 13:01:42 par quelboulot
Citation:
Vous avez signé un bail dit "code civil" allez vérifier sur un site internet.
Votre bailleur vous augment de 3% par an, ce qui fait que depuis des années l'augmentation a été supérieure à l'inflation (cela va peut-être changer rapidement) et il en a profité.
Si aucune clause particulière n'est notée dans votre bail, pas d'autre augmentation possible.
Quant au texte de loi, c'est à lui de vous le présenter, mais vous n'avez "rien à cirer" de l'augmentation de ses impôts fonciers.
La prochaine fois, essayez d'indiquer correctement les éléments de votre questionnement, comme lors de votre dernier message, ne serait-ce que par respect pour vos lecteurs

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