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oslo57
Nouveau Membre

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Posté - 07 oct. 2018 :  20:55:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre copropriété est composée de 2 bâtiments distincts. L'un d'entre eux doit faire l'objet de travaux important de réfection de toiture avec gros oeuvre (corniches) Certains copropriétaires concernés demandent que cette dépense soit répartie entre TOUS les copropriétaires du Syndicat. Cette demande est-elle recevable ? A noter que dans le RC il n'y a pas de charges générales spéciales pour ce bâtiment, seulement des charges communes pour l'entretien des 2 bâtiments.

Merci pour votre aide.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Posté - 07 oct. 2018 :  21:35:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oslo57, s'il n'y a pas de répartition des charges communes par bâtiment, les deux bâtiments doivent participer à la réfection.
Il en sera de même pour l'autre bâtiment quand ils referont le toit... c'est valable dans les deux sens
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 oct. 2018 :  23:43:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il s'agit donc de charges communes générales

rambouillet
Pilier de forums

15201 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 oct. 2018 :  07:24:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
A noter que dans le RC il n'y a pas de charges générales spéciales pour ce bâtiment, seulement des charges communes pour l'entretien des 2 bâtiments.


dans ce cas on applique le RdC : charges communes à tous....

oslo57
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: oslo57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 oct. 2018 :  16:33:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Franck 1966

Merci pour votre réponse. J'apporte une précision chaque bâtiment possède des charges communes pour L'ENTRETIEN. Or dans le cas présent il s'agit d'une REFECTION COMPLETE du toit terrasse avec gros oeuvre (corniches ,zingueries et maçonnerie) etc .... donc qui touche le gros oeuvre du bâtiment.. Dans le RC il n'y a pas de charges spécifiques afférente à ce bâtiment. Cette précision change-t-elle votre réponse ?

rambouillet
Pilier de forums

15201 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 oct. 2018 :  17:55:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'apporte une précision chaque bâtiment possède des charges communes pour L'ENTRETIEN.


c'est le RdC qui le dit ? ou ce sont les us et coutumes ?....

oslo57
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: oslo57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 oct. 2018 :  13:26:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est dans le RC

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1430 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 oct. 2018 :  22:09:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous n'avez jamais payé de charges communes pour chaque immeuble, vous n'allez pas commencer ! Il faudrait passer en AG, refaire le RDC, l'EDD, la répartition aux tantièmes ,un casse tête ...
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

15201 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 oct. 2018 :  07:35:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pouvez vous nous dire ce qui est écrit dans le RdC à ce propos ?

oslo57
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: oslo57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 oct. 2018 :  16:17:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Concernant cet immeuble est il marqué dans la rubrique Parties communes - "l'entretien du gros oeuvre de l'immeuble à usage de garage et de remise".
Dans le cas présent, il ne s'agit pas de l'entretien, mais de la REFECTION COMPLETE du TOIT- TERRASS avec corniches, zingueries etc ... ce qui à mon avis, n'est pas la même chose on ne parle plus d'entretien.

JPM
Modérateur

6104 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 11 oct. 2018 :  17:44:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il n'y a aucune différence entre entretien et gros travaux, sauf dans le cas des balcons leurs extérieurs. Les gros travaux c'est de l'entretien exceptionnel.

En principe chacun entretien son balcon. Mais dans le cas de ravalement le RC comporte souvent une clause autorisant de tout regrouper en charges communes générales.

Vous devez vous reporter à l'état de répartition des charges pour savoir ce qu'il en est.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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