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goutelette
Contributeur vétéran

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Posté - 10 oct. 2018 :  15:46:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Sur quelle masse doit- être facturée la pose de caméra dans le parking.
Suivant le Syndic sur la masse générale faisant partie de la protection de l'immeuble.
En sous sol parking et caves.
2 copropriétaires n'ont ni parking, ni cave

Merci pour vos connaissance éclairées
Cordialement
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Goutelette

rambouillet
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 1 Posté - 10 oct. 2018 :  15:49:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette installation à partir du moment où elle a été votée et autorisée est à répartir conformément aux règles de votre RdC.
Donc cela dépend de 2 choses : où est-elle mise ? et existe-t-il des charges spéciales pour ce lieu ? mais attention, c'est de la création et non de l'entretien. Si vous avez des charges spéciales qui ne concernent que l'entretien, cette opération ne peut y être affectée.

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 oct. 2018 :  16:20:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet : Cette installation à partir du moment où elle a été votée et autorisée est à répartir conformément aux règles de votre RdC.
Sur le RdC de copropriété, il n' y a rien de rapprochant . Ce problème étant un problème relativement récent pour notre société.
citation:
Donc cela dépend de 2 choses : où est-elle mise ?
Elles sont mise descente parking et allée parking.
citation:
et existe-t-il des charges spéciales pour ce lieu ?
Ce lieu étant un parking nous avons une " Masse garage"
Actuellement la charge financière est sur l' achat du matériel et la pose. Voté en masse générale article 24.
Dans les années à venir nous aurons des charges de vacation de la régie , le syndic étant mandatée pour visualiser l' enregistement en cas d' infraction.
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 oct. 2018 :  17:29:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ce lieu étant un parking nous avons une " Masse garage"

Vous voulez parler d'une clé spéciale, je suppose. Mais vérifiez ce que dit cette clé : travaux d'entretien ou en plus travaux de créations.

Car en général, quand on parle d'une clé spéciale cela concerne le fonctionnement et l'entretien de l'existant, pas le fait d'investir dans quelque chose de nouveau. C'est plutôt comme cela qu'il faut lire le RdC, même si les caméras sont un nouveau "phénomène de société"? Or installer une caméra c'est quelque chose de nouveau.

Il y a un second phénomène à prendre en compte : si on rentrant dans ce parking, sous l’œil de la caméra, on rentre aussi dans le bâtiment des habitations, on peut dire que l'on installe une protection pour TOUT le syndicat....


goutelette
Contributeur vétéran

1103 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 oct. 2018 :  19:10:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet: Vous voulez parler d'une clé spéciale, je suppose. Mais vérifiez ce que dit cette clé :

Ou voulez vous que je vérifie ce que dit cette clé.?
Depuis la création de l' immeuble elle existe et prend en charge, les travaux d' entretien parking sous l' appellation Masse garage ( jamais eu de création)
citation:
Il y a un second phénomène à prendre en compte : si on rentrant dans ce parking, sous l’œil de la caméra, on rentre aussi dans le bâtiment des habitations, on peut dire que l'on installe une protection pour TOUT le syndicat....
Le parking étant enterré, les automobilistes rentrent obligatoirement dans le bâtiment. Mais 2 copropriétaires sans voiture et sans cave, n'y rentrent pas.
La clé répartition garage est divisible suivant les tantièmes de parts box ou parking.
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

15305 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 oct. 2018 :  07:45:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ou voulez vous que je vérifie ce que dit cette clé.?


sur le RdC

citation:
Le parking étant enterré, les automobilistes rentrent obligatoirement dans le bâtiment.

Il existe des endroits où on gare sa voiture et on ressort à l'extérieur du parking enterré pour entrer dans le bâtiment des habitations. Mais il semble que dans votre cas, il y aurait une porte qui donne accès du parking au appartements.

Si la caméra est prévu pour surveiller qui peut entrer dans le bâtiment d(habitation, alors tout le monde paie sauf s'il y a une clé spéciale bâtiment dans le RdC.
Si la caméra est prévue pour surveiller le parking et s'il y a une clé spéciale "parking" au RdC alors seuls les copros du parking paient.

Attention, le fait de ne pas avoir de véhicules ne rentre pas en compte, car la possibilité d'utiliser le parking existe


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1469 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 oct. 2018 :  19:30:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Goutelette, nous parlons de clé, sur vos appels de fond cela doit être spécifié : charges parking (c'est ce que vous appelez "Masse")
En l'occurence, si vous avez des charges parking, cela en fera partie
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

6133 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 oct. 2018 :  09:24:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Dans la masse parking, vous créez une nouvelle rubrique et vous utilisez les quotes-parts en place.

Il y a problème si cette camera assure la sécurité de l'immeuble entier compte tenu de la disposition et de l'organisation des lieux.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 14 oct. 2018 09:25:32

alain
Contributeur actif

393 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 oct. 2018 :  23:06:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
un pb analogue, une barrière pour protéger un parking.. mais hors l'accès des garages.. comment imputer la barrière, aux millièmes généraux ( mais les garages et caves n'en ont pas besoin!) ou à l'unité d'appartement?

rambouillet
Pilier de forums

15305 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 oct. 2018 :  07:59:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
elle est à imputer comme cela est prévu à VOTRE RdC.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1469 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 23 oct. 2018 :  09:36:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Alain, vous avez des garages ET un parking avec plusieurs places dedans ? je ne comprends pas !
S'il y a un parking spécial pour plusieurs places, il doit y avoir dans les charges, comme l'a écrit Rambouillet, des charges spéciales prévues pour tous ceux qui sont dans ce parking et d'autres charges plus générales pour tous les garages
Signature de Franck1966 
Franck V

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1024 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 23 oct. 2018 :  22:13:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
article 30 de la loi :

"L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux.

"Elle fixe alors, à la même majorité, la répartition du coût des travaux et de la charge des indemnités prévues à l'article 36 ci-après, en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun des copropriétaires, sauf à tenir compte de l'accord de certains d'entre eux pour supporter une part de dépenses plus élevée.

"Elle fixe, à la même majorité, la répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés."

En l'occurrence, il s'agit bien d'une "l'adjonction d'éléments [d'équipement] nouveaux", donc l'article 30 s'applique pleinement…

 
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