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alain
Contributeur actif

396 message(s)
Statut: alain est déconnecté

PostĂ© - 10 fĂ©vr. 2019 :  21:14:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Le syndic est il autorisé a donner au cs les emails qui lui ont été donnés par les copropriétaires?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1585 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 fĂ©vr. 2019 :  22:06:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il vaudrait mieux avoir un accord écrit, simple question en AG, mais sur la forme, cela ne me pose pas de problème, le syndic m'a déjà communiqué des adresses mail
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

11860 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 fĂ©vr. 2019 :  22:26:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain

Bonjour
Le syndic est il autorisé a donner au cs les emails qui lui ont été donnés par les copropriétaires?


non

le RGPD est passé par là...

il faut l'accord écrit de chaque copropriétaire


JPM
Modérateur

6343 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2019 :  18:15:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Merci de bien vouloir justifier la réponse qui serait fournie par le RGPD

On fait dire tout et n'importe quoi Ă  ce texte que peu de gens ont lu.

Le conseil syndical a vocation Ă  tout voir. Donc les mails bien sur.

Il y l'adresse e-mail dessus ? IL y a aussi l'adresse de l'expéditeur sur beaucoup de lettres.

Ce qui est interdit c'est de noter l'adresse, ce n'est pas de la lire.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

11860 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2019 :  18:58:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un copropriétaire peut très bien ne pas vouloir que son adresse mail soit communiquée même au CS

JPM
Modérateur

6343 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2019 :  23:41:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
un copropriétaire peut très bien ne pas vouloir que son adresse mail soit communiquée même au CS


Cela mérite réflexion.

Il ne peut exiger qu'une chose : qu'elle ne soit pas utilisée.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Contributeur vétéran

2978 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2019 :  09:20:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le RGPD n'interdit pas au syndic de communiquer une adresse email/téléphone/postale ou la liste des adresses au CS. Par contre il doit en avertir les personnes concernées. Idem le CS est soumis au RGPD.

Sunbird
Contributeur vétéran

2978 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2019 :  09:22:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

un copropriétaire peut très bien ne pas vouloir que son adresse mail soit communiquée même au CS


Je ne vois pas comment un copropriétaire peut exiger ce point, c'est comme si ce copropriétaire demandait que son adresse postale ne soit pas communiquée au CS.

MIBA
Contributeur actif



France
278 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2019 :  09:51:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les adresses postales figurent sur la liste de présence en AG. Et la liste de présence est communiquée de droit au CS.
Par contre, les adresses mail n’y figurent pas.
Et notre syndic ne veut pas les communiquer au CS, certainement pour empêcher une communication facile du CS avec les copropriétaires...

JPM
Modérateur

6343 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2019 :  10:04:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La solution est simple. Le CS fait une circulaire demandant aux copropriétaires de communiquer leur adresse e-mail en précisant qu'elle sera exclusivement utilisée pour les relations CS /copro.

En une dizaine de jours vous aurez les 3/4 des adresses.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Contributeur vétéran

2978 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2019 :  10:07:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans ce cas, le CS fait un mailing postal à tout les copropriétaires et demande communication à l'adresse mail du CS leur adresse mail.

Ensuite le CS se fait rembourser ce mailing en frais de fonctionnement.

JPM
Modérateur

6343 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2019 :  11:02:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pourquoi substituer l'anglais mailing Ă  circulaire ?

mailing postal c'est d'ailleurs une redondance : la mailing est postal, c'est l'e-mailing qui se fait par internet

Il sera bon prochainement de rappeler l'obligation faire aux syndics professionnels de se conformer aux règles d'usage de la langue française.




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Contributeur vétéran

2978 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2019 :  11:51:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
https://www.marketingconnect.fr/fic...ling-postal/


JPM
Modérateur

6343 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2019 :  11:59:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Cher Sunbird,

Vous renvoyez à Marketing connect !!! Ce n'est pas une référence.

Il y a des textes précis dans ce domaine et l'arbitrage de l'Académie française. Il y a aussi notre souci de ne pas être bouffé par le franglais.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

15589 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2019 :  14:20:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
on s'écarte un petit peu avec ce débat littéraire....
mais je ne peux pas m’empêcher d'y mettre mon grain de sel :
Larousse déconseille l'utilisation de l'anglicisme "e-mail" utilisé à tort à la place de "courriel"....

Perso, je pense que téléphone et courriel ne peuvent être transmis au CS sans l'accord du copro...
Perso, je rencontre des copros qui ne veulent même pas donner leur adresse mail et téléphone au syndic...

JPM
Modérateur

6343 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2019 :  14:59:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

OK pour le courriel bien sur !

Une lettre c'est 1) un papier dans une enveloppe parti de Paris vers Dieppe 2) Une fois la lettre ouverte c'est le texte qui est sur la :lettre.

Pareil pour le courriel ! Le texte reçu par le syndic est légalement à la disposition du conseil syndical (art 21 de la loi : "Il peut prendre connaissance et copie… de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et d'une manière générale à l'administration de la copropriété".



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1585 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2019 :  21:02:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le RGPD veut que les personnes soient averties, donc lors de la prochaine AG, mettez à l'odj l'autorisation donnée au syndic de divulguer au CS les adresses courriel.
Le syndic note dans son carnet RGPD que cela sert à une meilleure alerte des copropriétaires, que l'adresse sera supprimée au départ du copro (obligation de délais).
Au moins, tout le monde sera content !!! et dans un cadre légal ...
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Contributeur vétéran

2978 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2019 :  09:35:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le problème est la conservation des données et leur utilisation par le CS.

Avec un syndic, le CS a accès à toutes ses informations dans l'extranet. Il suffit de cliquer sur le nom du copropriétaire pour connaître ses lots, son adresse postale, son téléphone et son mail (si le syndic les a). On a également copie de tous les mails/courriers entre le syndic et ce copropriétaire lorsque bien entendu cela concerne le SDC.

Après pour l'avoir fait, si le CS fait un portail internet sur la copropriété, qui permet de connaître la vie de la copropriété les actions du CS, et que les copropriétaires sont informés, ils donnent volontairement leurs coordonnées, car il y a échange.

JB22
Pilier de forums

3679 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2019 :  11:49:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
" On a également copie de tous les mails/courriers entre le syndic et ce copropriétaire lorsque bien entendu cela concerne le SDC."

Ce n' est pas exact, si l' extranet est obligatoire il n'y a pas ,actuellement, de contenu obligatoire, le CS ne peut donc avoir accès qu' à ce que contient l' extranet.

Les copropriétaires ne sont pas obligés d' avoir une adresse de messagerie, en conséquence il n' y a pas d' obligation de communiquer leur adresse quand il en ont une.

goutelette
Contributeur vétéran

1164 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2019 :  14:54:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Franck 1966:Le RGPD veut que les personnes soient averties, donc lors de la prochaine AG, mettez à l'odj l'autorisation donnée au syndic de divulguer au CS les adresses courriel.


L'assemblé est mandatée pour voter toutes décisions concernant le patrimoine partagé.
L'assemblé n'a aucune décision à prendre sur la liberté d'action ou de pensées concernant la vie privée du copropriétaire, présent ou absent,ou non représenté.
Le syndic n'a pas mission de divulguer quoi que ce soit concernant les informations privées qu'il reçoit.
Dans le C.S , il y a le ou la Présidente ou la personne mandatée des inscriptions occupants qui reçoit des copropriétaires et locataires qui le désirent, leurs coordonnés privés. Sous réserve de discrétion.
La personne mandatée au C.S conserve ces informations également sans les divulguer. Celles ci étant utilisées en cas de besoin d' échanges et ne sont transmis à personne. Pas plus au syndic.
Pour exemple :
Si nous savons qu' il y a une fuite d' eau au rez de chaussé, ou autre nous pouvons envoyer un message aux appartements supérieurs en copie caché, pour information.



Signature de goutelette 
Goutelette

alain
Contributeur actif

396 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2019 :  11:15:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour ces avis un peu divergents

un des pbs, c''st que le CS utilise les emails ( parfois donnés par le syndic) et diffuse à toute la copro, en clair et non en copie cachée .. de ce fait tout le monde peut récupérer ces emails.
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