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ina
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PostĂ© - 13 mars 2019 :  14:10:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le syndic met à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale une résolution pour la souscription d'une assurance juridique obligatoire. Obligatoire depuis 2 ans nous a-ton répondu ? Est-ce exact ?


rambouillet
Pilier de forums

15688 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 13 mars 2019 :  14:47:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Assurance juridique obligatoire : NON, cette assurance n'est pas obligatoire.

La seule assurance obligatoire par les textes est : l'assurance responsabilité civile
"Article 9-1
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre."


Il faudrait aussi vérifier si cette assurance est obligatoire dans le RdC mais ce serait TRES étonnant.

Demandez lui la référence du texte qui rendrait obligatoire une telle assurance....

ina
Contributeur actif

464 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 mars 2019 :  14:54:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Toujours de la part du même syndic F. qui met ses contrats à l'ordre du jour presque en début de convocation et place des résolutions importantes en (presque) fin de convocation. Nous allons faire changer cet ordre.

BIBI
Contributeur vétéran

France
1190 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 mars 2019 :  08:06:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez toujours en cours d'Assemblée , demander une inversion des résolutions, au président de séance :

toutefois il est pratique courante que les premières résolutions concernent
la composition du bureau de séance
le rapport du CS
les comptes (approbation ) .. Quitus ..
Budget prévisionnel ... puis le mandat du syndic ..

et NON : pas de PJ "Obligatoire" ...

ina
Contributeur actif

464 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 mars 2019 :  18:45:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, je suis tout à fait d'accord avec BIBI et cela je ne le conteste pas, l'AG débute d'abord avec le vote pour le président de séance, le secrétaire, les scrutateurs. Viennent ensuite les autres, rapport du conseil syndical, l'approbation des comptes, budget prévisionnel, élection du syndic ...
 
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