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masek33820
Contributeur actif

France
111 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Posté - 15 mars 2019 :  07:33:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété de 15 personnes.
L'assemblée générale aura lieu la semaine prochaine, un nouveau copropriétaire a acheté un appartement il y a 15 jours.
Question:
Est ce que ce nouveau copropriétaire a le droit d'assister à cette assemblée générale?

Merci de votre aide.

Michelle
Cordialement


nefer
Modérateur

11776 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 15 mars 2019 :  08:23:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic (vous même) a t il reçu l'avis de mutation et de propriété?

si oui, vous avez enregistré les informations concernant cette vente et donc ce nouveau copropriétaire devra être inscrit sur la feuille de présence




rambouillet
Pilier de forums

15510 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 mars 2019 :  08:49:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
un nouveau copropriétaire a acheté un appartement il y a 15 jours.


Qu'appelez vous "acheté" ?
* parce qu'il a signé un compromis : NON, sauf s'il a un pouvoir
* parce qu'il a signé chez le notaire : NON, si vous n'avez reçu aucune notification de cette mutation. OUI, si vous avez reçu une notification de la mutation.

Mais si vous posez la question, c'est que vraisemblablement vous n'avez reçu aucune notification de la mutation (soit par le notaire, soit par l'une des parties), vous avez oui dire ?.....

Peut-être un petit coup de fil au notaire si vous pensez que la signature de la mutation a été réellement faite, ceci évitera toute complication.

Vous avez fait l'état daté POUR QUELLE DATE PREVISIBLE de SIGNATURE ?
 
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