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sentinelle
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

Posté - 13 sept. 2019 :  14:52:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire quels sont les "documents" consultables quand on a reçu la convocation de l'AG ? puis-je les prendre en photos ?

Pourrais-je voir le PV de l'AG 2018 qui ne nous a pas été envoyé ?

Merci pour les réponses.


rambouillet
Pilier de forums

15902 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 13 sept. 2019 :  18:04:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les documents que vous pouvez consulter avant l'AG :
citation:
Article 9-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, en original ou en copie, et classées par catégories à la disposition de chaque copropriétaire pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.
.....


Quant au PV de l'AG, il y a une différence entre non reçu et non envoyé. Si vous n'avez voté CONTRE à aucune résolution, alors le syndic n'avait pas obligation à vous l'envoyer. Si vous le demandez maintenant, il peut vous le facturer.....

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 sept. 2019 :  18:48:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Contre, ... pour ....
Il faut avoir été opposant à une décision pour avoir droit à la notification du PV.

sentinelle
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 sept. 2019 :  19:00:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous deux pour les réponses.

Bien souvent, les syndics envoient les PV même si on a pas été absent, ou opposant. Mais effectivement, je ne lui reproche rien (du moins sur ce point).

Vous ne m'avez pas répondu sur les photos ? Peut-il me l'interdire ?

nefer
Modérateur

12158 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 sept. 2019 :  20:01:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous n'êtes pas au CS, vous pouvez prendre rendez vous pour le contrôle des comptes...et prendre en photos les factures

JPM
Modérateur

6704 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 sept. 2019 :  01:14:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Prendre en photo les factures, c'est vraiment perdre du temps !

Cela peut présenter un intérêt pour quelques unes d'entre elles

La diffusion du procès verbal doit être considérée comme une pratique obligatoire bien qu'elle ne le soit pas par suite d'une incroyable bourde des pouvoirs publics.

La notification du procès verbal a pour objet de faire courir le délai de la contestation réservée aux opposants et, défaillants.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

1281 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 sept. 2019 :  19:58:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Gédehem :Contre, ... pour ....
Il faut avoir été opposant à une décision pour avoir droit à la notification du PV.

Il suffit de voter " Contre le quitus" et vous recevez le PV.
Même le meilleur des syndic peut faire une erreur. Le copro/ Lambda étant dans la parfaite ignorance de l'ensemble de la gestion ne peut donner le quitus.
Signature de goutelette 
Goutelette

MIBA
Contributeur actif



France
290 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 sept. 2019 :  21:47:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si une majorité de copropriétaires votent contre le quitus, ils ne recevront pas le PV en LRAR car ils ne seront pas opposants.
Je me trompe ?

nefer
Modérateur

12158 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 17 sept. 2019 :  22:01:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MIBA

Si une majorité de copropriétaires votent contre le quitus, ils ne recevront pas le PV en LRAR car ils ne seront pas opposants.
Je me trompe ?


Vous avez raison

opposant= voter à l'opposé de la décision prise

sentinelle
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 sept. 2019 :  18:00:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense avoir compris le topo pour recevoir le PV de l'AG. Merci pour vos explications.

Mon problème actuel, est que je possède un contrat papier du syndic conclu pour 18 mois, prenant effet le 01/01/18 jusqu'au 30/06/19.

Dans la convocation de l'AG 2018, la résolution concernant le mandat du syndic spécifie d'une part que le mandat du syndic expirera le 30/09/2019 et d'autre part que "la mission du syndic se terminera avec l'AG chargée d'approuver les comptes clôturés à la date du 31/12/2018 devant se tenir ou être convoqués au plus tard le 30/06/2019" avec mention d'une prorogation en cas de 2ème AG nécessaire.

Et comble de complication, sur le site "hébergeant la copropriété (site quasiment vide) la date de fin de mandat est fixé au 30/01/2019.

Je regrette donc de ne pas avoir le PV de l'AG car j'avoue ne pas me souvenir de ce qui a été réellement voté.
En tout cas, l'AG n'a toujours pas été convoquée.

Vos suggestions seront les bienvenues. Merci à tous.


Sunbird
Pilier de forums

3198 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 sept. 2019 :  18:13:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous pouvez toujours demander le PV au CS ou à un autre copropriétaire.

Il est probable que le syndic n'ait plus mandat (se terminait en juin 2019).

JPM
Modérateur

6704 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 18 sept. 2019 :  22:53:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le début du mandat doit être par exemple le 17 avril 2019 (une date calendaire), date de la décision de l'assemblée

et la fin le 31 octobre 2020 (autre date calendaire)

Dans la réalité la fin du mandat sera le 21 avril 2020, date de l'assemblée annuelle suivante, si le mandat est renouvelé ou si un autre syndic est désigné.

Elle sera le 21 juin 2020 si une seconde assemblée a été nécessaire pour renouveler le syndic ou en désigner un autre.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

sentinelle
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 19 sept. 2019 :  16:08:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hélas, Sunbird, il n'y a pas de CS: il s'agit d'une petite copropriété dont la majorité des copropriétaires sont des "sociétés" qui laissent des appartements vides et non rénovés.

Si je vous comprends bien, JPM, il y a la théorie et la pratique: je me demande bien à quoi ça sert d'avoir un contrat de syndic avec les dates calendaires de début et de fin de mandat ! Tout cela est bien trop compliqué et je comprends que ces subtilités découragent bon nombre de copropriétaires.

Difficile de savoir aussi avec certitude, si l'AG doit être convoquée dans les 6 mois suivant la fin de la clôture des comptes ! Et si oui, que peut-on faire si cela n'a pas été fait.
Décourageant !!!


Sunbird
Pilier de forums

3198 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 19 sept. 2019 :  20:28:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Dans la convocation de l'AG 2018, la résolution concernant le mandat du syndic spécifie d'une part que le mandat du syndic expirera le 30/09/2019 et d'autre part que "la mission du syndic se terminera avec l'AG chargée d'approuver les comptes clôturés à la date du 31/12/2018 devant se tenir ou être convoqués au plus tard le 30/06/2019" avec mention d'une prorogation en cas de 2ème AG nécessaire."

Si le syndic a été élu en respectant le projet de résolution, il n'a plus mandat depuis le 30/06/2019. La phrase "avec mention d'une prorogation en cas de 2ème AG nécessaire" n'a aucune portée sauf dans la tête du syndic.

Si il n'y a pas de CS, que personne ne vient en AG, lors de la dernière AG le syndic n'a peut être pas été élu (faute de majorité).

Après dans des copropriétés qui ne fonctionnent pas c'est toujours délicat pour le syndic.

Les syndics font rarement des difficultés si on demande le PV par mail.
 
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