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Baba0
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Posté - 27 mai 2020 :  17:54:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Comment des copropriétaires d'un bâtiment peuvent-ils contester des charges spéciales à leur bâtiment lors de l'approbation des comptes en AG, quand les copropriétaires des autres bâtiments, qui s'en moquent, et qui sont plus nombreux en tantièmes, votent pour l'approbation des comptes ?
Merci par avance pour vos lumières.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1859 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Posté - 27 mai 2020 :  19:52:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les charges spéciales de votre bâtiment ne sont votées que par les présents et représentés de votre bâtiment
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

12694 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 mai 2020 :  21:01:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

les charges spéciales de votre bâtiment ne sont votées que par les présents et représentés de votre bâtiment


non

il n'y a qu'un seul vote pour 'approbation des comptes

on ne fait pas un vote par clé de répartition

nefer
Modérateur

12694 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 mai 2020 :  21:06:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Babao: il faudrait que les copropriétaires de ce bâtiment fassent inscrire dans le texte de la résolution que les factures....( il faut les lister en indiquant chaque montant) ne concernent pas les charges spéciales du batiment x selon la clé de répartition y

et si le syndic ne reconnait pas l'erreur ils votent contre l'approbation des comptes et expliquent aux copropriétaires présents qu'ils n'auront pas d'autre possibilité que d'assigner le syndicat en justice pour faire rectifier les comptes

bien sûr un copropriétaire peut aussi contacter le syndic pour lui faire part du problème avant l'AG

Baba0
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 mai 2020 :  11:27:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci NEFER,
Dommage que la loi n'ait pas prévu que seuls ceux qui paient puissent approuver ou non les comptes.

nefer
Modérateur

12694 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 mai 2020 :  11:42:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait que les copropriétaires de ce bâtiment prennent une connaissance attentive des textes réglementaires et les assimilent avant la prochaine AG...

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 mai 2020 :  13:49:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé, j'avais mal compris, je pensais à des travaux dans leur bâtiment, avec clé spéciale.
S'il y a des erreurs, voyez déjà les vérificateurs ou les membres du CS, s'il s'agit d'erreur d'imputation de bâtiment.
Signature de Franck1966 
Franck V

Jpp13
Contributeur actif



394 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 mai 2020 :  10:08:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

il faudrait que les copropriétaires de ce bâtiment prennent une connaissance attentive des textes réglementaires et les assimilent avant la prochaine AG...
Et si les comptes ont déjà été approuvés ?

Comment faire pous faire corriger une mauvaise répartition antérieure ?

PS : j'ai le même probléme dans notre copropriété au sujet de travaux sur l'éclairage mal répartis en parties communes et spéciales batiment (minuterie)
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 mai 2020 :  10:27:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sur le principe, chacun peut contester la répartition de ses propres charges.... il vaut mieux dans ce cas, avoir voté CONTRE l'approbation des comptes....

Jpp13
Contributeur actif



394 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 mai 2020 :  10:29:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est ce que j'ai fait mais le syndic prétend que les comptes ont été approuvés



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Sunbird
Pilier de forums

3625 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 29 mai 2020 :  10:55:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

C'est ce que j'ai fait mais le syndic prétend que les comptes ont été approuvés


L'AG approuve les comptes, mais pas la répartition individuelle qui ne peut être faite que par le syndic en strict conformité avec le règlement de copropriété.

La prescription est de 5 ans.

Soit vous contestez la résolution dans les 2 mois, ou vous contestez la répartition des charges dans les 5 ans.

Dans le premier cas le juge annulera la résolution et l'AG devra revoter, dans le second cas le juge condamnera le SDC a vous rembourser les charges indues.



Jpp13
Contributeur actif



394 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 29 mai 2020 :  15:36:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird
L'AG approuve les comptes, mais pas la répartition individuelle qui ne peut être faite que par le syndic en strict conformité avec le règlement de copropriété.


Merci.

Avez vous un texte de référence ?


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 29 mai 2020 15:37:10

Sunbird
Pilier de forums

3625 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 29 mai 2020 :  16:42:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
https://arc-copro.fr/documentation/...ividuels-des

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1859 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 29 mai 2020 :  21:47:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jpp, avez-vous essayé de demander au CS qu'il intervienne ?
A la base, c'est le contrôleur des comptes qui n'a pas vu l'erreur !!
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 29 mai 2020 :  22:18:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dans cette discussion il manque le principal : ce que dit le règlement de copropriété à propos de la répartition des charges.

Faut il rappeler qu'une disposition contestable du RC doit être appliquée jusqu'à la substitution amiable ou judiciaire d'une autre répartition.

Par ailleurs i nous faudrait quelques exemples frappants.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 30 mai 2020 :  15:31:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Dans cette discussion il manque le principal : ce que dit le règlement de copropriété à propos de la répartition des charges.

Par ailleurs i nous faudrait quelques exemples frappants.


Il s'agit dans notre Copropriété de la répartition de la refection de l'éclairage des parties communes.

Comme des équipements sont fixés sur les bâtiments les frais de remplacement ont été mis, par le syndic, à la charge des bâtiments seuls (notre copropriété comprend 20 bâtiments de taille différentes).

Hors il y a parmi eux des éclairages qui participent à l’éclairage des parties communes et cheminements piétonniers ; ils sont pilotés par l’horloge qui gère l’ensemble des équipements d’éclairage des parties communes (lampadaires, bancs lumineux, plots, appliques, etc.), alors que des luminaires actionnés par un bouton poussoir déclenchant une minuterie et éclairant les escaliers, paliers et coursives sont bien des dépenses d’un bâtiment, en fonction de leur utilité, comme cela est bien indiqué dans la loi et le Règlement de Copropriété.

"Article 8e - Conformément à l'article 10 de la loi n° 65-557 du dix Juillet mil neuf cent soixante-cinq complétée par l'article Ier du décret du dix-sept Mars Mil neuf cent soixante-sept précité, les propriétaires seront tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs, et les éléments d'équipement communs, en fonction de l'utilité que ces services et équipements présentent à l’égard de chacun."

C'est cette répartition que je n'arrive pas à faire appliquer., comme je l'ai expliqué avant la vérification des comptes étant membre du CS.


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 30 mai 2020 15:40:04

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 30 mai 2020 :  18:54:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

1- Que dit le règlement de copropriété sur ce point précis ?

S'il ne dit rien ? Tout en charges communes générales. Le respect d'une coutume est dangereux. Si j'arrive chez vous je casse tout

2- Affiner la répartition de ces charges exige des sous compteurs

Ce qui pourrait être choquant c'est qu'on impute au bt A l'éclairage d'une zone qui lui est étrangère parce que la source est fixée sur ce bâtiment.

Au fait, quelle est votre solution ?


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 17 Posté - 30 mai 2020 :  19:15:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Outre que l'intallation de l'éclairage est une partie commune, le RC dit ce qui en italique bleue pour la répartition par batiment.

Ma solution est d'affecter en charges générales tout ce qui est raccordé à l'horloge qui pilote l'éclairage de l'ensemble des parties communes et d'affecter à chaque batiment ce qui relié à la minuterie du batiment concerné car il y a des sous compteurs par bâtiment.


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 30 mai 2020 19:16:32

JPM
Modérateur

7230 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 30 mai 2020 :  20:55:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Votre solution parait correcte, si les circuits sont bien conformes

Faites en un projet de résolution et demandez son inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.

Il faut présenter cela comme une simple application,de la clause actuelle
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 19 Posté - 31 mai 2020 :  10:39:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Faites en un projet de résolution et demandez son inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.

Il faut présenter cela comme une simple application,de la clause actuelle


Je ne comprend pas !
Il faut faire voter une résolution pour faire appliquer le RC ? et à quelle majorité ?

Et si l'AG refuse il faut faire modifier le RC ?

Je demande juste au syndic de faire une correction des répartitions en annulant les dépenses affectées faussement aux bâtiments et en repartissant les dépenses en charges générales et charges bâtiments; je lui ai transmis les bonnes sommes à repartir.

Est-ce possible ? même aprés l'aprobation des comptes en AG ? les dépenses approuvées ne changeant pas.





Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 20 Posté - 31 mai 2020 :  10:51:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les lignes de dépenses suivant les clés de répartition sont elles clairement identifiées sur les factures?

pour faire modifier la répartition des dépenses approuvées, si cela n'est pas fait "à l'amiable" par le syndic ou avec l'appui du CS ou d'un certain nombre de copropriétaires, il va falloir agir judiciairement

donc être opposant ou défaillant lors du vote d ela résolution OU assigner le SDC au titre de la modification de sa répartition individuelle( et donc en faisant le calcul précis de sa quote part)
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