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Baba0
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Posté - 30 juin 2020 :  08:16:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'aimerais savoir comment doit être tracée dans la comptabilité du syndicat, l'avance de trésorerie faite par les copropriétaires à une ASL. Cette avance leur était demandée par le syndic lors de leur entrée dans la copro. Puis cette avance était reversée à l'ASL.
Lors d'une vente, l'ASL ne rembourse rien au vendeur. L'ASL ne connaît pas les propriétaires membres de l'ASL, puisqu'elle n'est pas informée de la mutation.
Notre syndic actuel ne savait pas qu'il y avait une avance ASL et n'a donc jamais remboursé les vendeurs et demandé aux acquéreurs cette avance.
Merci pour vos lumières


rambouillet
Pilier de forums

16411 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 30 juin 2020 :  10:03:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Syndicat de copropriété et ASL sont deux choses totalement différentes.
Il vous faut vérifier dans les statuts de l'ASL si cette avance de trésorerie est remboursable par l'ASL.
Si OUI, alors dans ce cas, c'est au président de l'ASL de vous rembourser cette avance....

citation:
L'ASL ne connaît pas les propriétaires membres de l'ASL, puisqu'elle n'est pas informée de la mutation.

c'est doublement inexact : chaque copro, individuellement, est membre de l'ASL et paie une cotisation. Le président de l'ASL soit être informé de chaque mutation.... afin d'appliquer d'une part les statuts s'il devait y avoir reversemenbt d'avances mais surtout faire opposition à la vente si un adhérent vendeur est débiteur, d'autre part pour tenir à jour la liste des adhérents....

citation:
Article 4
Le président de l'association syndicale de propriétaires tient à jour l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de celle-ci ainsi que le plan parcellaire. A cet effet, toute mutation de propriété d'un immeuble inclus dans le périmètre de l'association lui est notifiée par le notaire qui en fait le constat.

Le propriétaire d'un immeuble inclus dans le périmètre d'une association syndicale de propriétaires doit, en cas de transfert de propriété, informer le futur propriétaire de cette inclusion et de l'existence éventuelle de servitudes. Il doit informer le locataire de cet immeuble de cette inclusion et de ces servitudes.

Baba0
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 juin 2020 :  11:15:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet,
Les statuts de l'ASL ne prévoient pas cette avance.
Moi-même lors de mon achat je ne savais pas que j'adhérais à une ASL. Mon acte de vente ne le stipule pas ! Seul le règlement de copro que je n'ai pu avoir que 6 mois après mon achat (après menace du notaire de la saisine du conseil de l'ordre) le mentionne.
L'ASL ne se soucie pas de savoir si les propriétaires membres paient ou pas leurs charges ASL, puisque le paiement des charges ASL est fait au syndicat qui reverse à l'ASL, comme stipulé au RC.

nefer
Modérateur

12694 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 juin 2020 :  11:29:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Baba0



Moi-même lors de mon achat je ne savais pas que j'adhérais à une ASL.



c'est une faute de votre vendeur de ne pas vous avoir donné toutes les informations juridiques
c'est aussi une faute du notaire: relisez l'avant contrat et l'acte authentique.

Baba0
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 juin 2020 :  11:36:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certes Nefer,
J'avais consulté en son temps un avocat, qui m'avait dit qu'un recours pour obtenir un dédommagement était illusoire. Que j'aurais plus de frais d'avocat qu'une éventuelle indemnisation.

JPM
Modérateur

7230 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 juil. 2020 :  16:26:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Quand une copropriété est sise dans le périmètre d'une association syndicale, ce sont les copropriétaires individuellement qui sont membres de l'ASL.

Le syndicat n'en est pas membre.

Il ne doit donc y avoir de mouvements financiers qu'entre l'ASL et chacun des copropriétaires.

Il est fréquent que cette règle soit négligée. Il faut remettre de l'ordre dans la maison.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Baba0
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 juil. 2020 :  11:29:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci JPM,
Pouvez-vous venir faire entendre raison au maire de la commune, président de l'ASL ?
Donc, l'ASL doit adresser individuellement à chacun de ses membres un relevé de charges ou de compte pour qu'il puisse connaître sa situation ?
Mais alors, comment interpréter la clause de notre RC qui stipule :
"les charges communes générales comprennent (...) les cotisations qui seront réclamée par les différentes associations syndicales pour l'entretien des différentes parties communes"
 
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