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Elisano
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3 message(s)
Statut: Elisano est déconnecté

Post√© - 13 janv. 2021 :  17:23:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété, dans un immeuble ancien disposant d'un petit local destiné au stockage des containers poubelles à ce jour.
Les copropriétaires peuvent-ils voter en AG la possibilité de garer des vélos dans ce local, et modifier en conséquence le règlement de copropriété, ou cela est-il interdit par la loi ?
merci beaucoup pour votre réponse.
Signature de Elisano 
Elisano


nefer
Modérateur

13211 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 13 janv. 2021 :  18:47:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
il faut vérifier si le local peut être organisé de façon à sécuriser l'accès pour la personne en charge de la sortie et rentrée des conteneurs

il faut aussi déterminer le nombre de vélos qui pourraient y être déposés (au besoin avec un rack vertical) et si le nombre convient aux copropriétaires,: il est possible d'avoir plus de demandes que de places disponibles

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1980 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 13 janv. 2021 :  18:51:50  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ils peuvent le mettre à l'ordre du jour, le faire accepter c'est différent.
C'est un vote à l'article 26 (66% de la copropriété votant pour cette modification).
Il faut ensuite modifier le RDC, ce qui engendre des frais + frais du syndic.
Signature de Franck1966 
Franck V

Elisano
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Elisano est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 13 janv. 2021 :  20:19:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup !
citation:
Initialement posté par nefer

il faut vérifier si le local peut être organisé de façon à sécuriser l'accès pour la personne en charge de la sortie et rentrée des conteneurs

il faut aussi déterminer le nombre de vélos qui pourraient y être déposés (au besoin avec un rack vertical) et si le nombre convient aux copropriétaires,: il est possible d'avoir plus de demandes que de places disponibles
Signature de Elisano 
Elisano

Elisano
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Elisano est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 13 janv. 2021 :  20:20:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup !
citation:
Initialement posté par Franck1966

Ils peuvent le mettre à l'ordre du jour, le faire accepter c'est différent.
C'est un vote à l'article 26 (66% de la copropriété votant pour cette modification).
Il faut ensuite modifier le RDC, ce qui engendre des frais + frais du syndic.

Signature de Elisano 
Elisano
 
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