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GBLG
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Posté - 11 avr. 2021 :  18:35:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je voudrais savoir si un copropriétaire peut demander en justice l'examen d'un exercice comptable pour faire vérifier le compte 450 d'un autre copropriétaire ?


rambouillet
Pilier de forums

17205 message(s)
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 1 Posté - 11 avr. 2021 :  19:00:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quel est l'intérêt ? d'une part de vouloir vérifier et d'autre part d'aller en justice ?...

GBLG
Contributeur actif

113 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 avr. 2021 :  19:30:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je précise que je ne suis pas le copropriétaire en question.

Ce copropriétaire pense que cet autre copropriétaire n'a pas payé des charges...C'est en quelque sorte le justicier de la copropriété....Il va en justice comme il va chercher son pain à la boulangerie chaque matin...

nefer
Modérateur

13609 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 avr. 2021 :  20:15:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par GBLG

Bonjour,

Je voudrais savoir si un copropriétaire peut demander en justice l'examen d'un exercice comptable pour faire vérifier le compte 450 d'un autre copropriétaire ?

il devrait déjà avoir procéder à la vérification de l'exercice comptable comme c'est autorisé à chaque copropriétaire

ensuite il faut lire les annexes comptables

et prendre contact avec le CS pour connaitre son avis

GBLG
Contributeur actif

113 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 avr. 2021 :  20:35:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'exercice comptable est ancien ...

Gédehem
Pilier de forums

14822 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 avr. 2021 :  21:02:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ancien ?
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=27667

Mais spécifiquement, pour contrôler tel compte ancien d'un copropriétaire, c'est aller à l'irrecevabilité.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2085 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 avr. 2021 :  21:09:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il a de l'argent et du temps à perdre ...
Signature de Franck1966 
Franck V

GBLG
Contributeur actif

113 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 avr. 2021 :  07:34:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le copropriétaire en question demanderait l'examen de cet exercice comptable, non pas pour vérifier son propre compte 450 mais celui d'un autre copropriétaire....

Comme l'écrit Gédehem, ça apparaît irrecevable ?

rambouillet
Pilier de forums

17205 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 avr. 2021 :  07:44:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tous les ans dans la convocation de l'AG on trouve entre autres :
* l'annexe 1 qui fait état de la somme des créances
* la liste des créditeurs et débiteurs
donc pas besoin de vérifier le compte 450, la lecture de ces 2 documents doit éclairer.

Ensuite il appartient au CS de vérifier ce point des comptes 450, s'il le souhaite...

nefer
Modérateur

13609 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 avr. 2021 :  08:31:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par GBLG

Le copropriétaire en question demanderait l'examen de cet exercice comptable, non pas pour vérifier son propre compte 450 mais celui d'un autre copropriétaire....

Comme l'écrit Gédehem, ça apparaît irrecevable ?


comme cela a déjà été dit plus haut, ce copropriétaire a t il effectué le controle des comptes...comme il en a le droit ?

le syndic doit refuser cet accès en dehors de la date( ou de la période) prévue chaque année pour l’exercice comptable mis au vote de l'AG

JB22
Pilier de forums

4290 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 avr. 2021 :  10:19:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rambouillet a donné la bonne réponse, suivant la lecture de l' état des débiteurs et créditeurs des comptes copropriétaires il est facile de voir si le copropriétaire est ou non débiteur.

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 avr. 2021 :  11:59:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ose penser que ce copropriétaire à des éléments pour faire ce type de demande et que cette demande est accessoire à un dossier plus complexe.

Dans certains cas le juge peut ordonner la communication du grand livre.

GBLG
Contributeur actif

113 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 12 avr. 2021 :  13:53:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il me semble qu'une telle demande ne devrait être acceptable que venant du syndicat et non pas d'un simple copropriétaire ?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 avr. 2021 :  14:22:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par GBLG

Il me semble qu'une telle demande ne devrait être acceptable que venant du syndicat et non pas d'un simple copropriétaire ?


et pourquoi le syndicat ferait une telle demande x années après l'approbation des comptes ?

JPM
Modérateur

8044 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 12 avr. 2021 :  14:44:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La réponse théorique est oui.

Encore faut-il que le demandeur puisse justifier sa demande.

Exemple : Les lots 17, 23 et 35 sont pratiquement identiques. Le montant des charges est 4350 € pour 17 et 4620 pour 23. S'il est de 2100 € pour 35, on peut légitimement s'interroger.

Un exemple connu : Dupont s'est débranché du chauffage central sans aucun accord de l'assemblée. Le syndic a cru devoir l'exonérer de toute contribution aux charges de chauffage. C'est illégal


Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

4290 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 12 avr. 2021 :  16:43:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Exemple : Les lots 17, 23 et 35 sont pratiquement identiques. Le montant des charges est 4350 € pour 17 et 4620 pour 23. S'il est de 2100 € pour 35, on peut légitimement s'interroger."

J' ai connu un cas où les appartements étaient strictement égaux mais situés à des étages différents, les charges de chauffage étaient différentes pour le rez de chaussée et le dernier étage (Puissance de chauffe installée ), les charges globales étaient donc différentes.

GBLG
Contributeur actif

113 message(s)
Statut: GBLG est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 12 avr. 2021 :  18:01:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si je vous comprends bien, JPM, un copropriétaire peut demander la vérification du compte 450 d'un autre copropriétaire s'il justifie que cet autre copro lui procure un préjudice ?

Sunbird
Pilier de forums

4247 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 12 avr. 2021 :  20:37:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En cas de contestation sérieuse un copropriétaire peut avoir le grand livre, il aura donc accès au 450 de tous les copropriétaires.

Maintenant j'espère que le CS fait son travail et qu'il contrôle pas uniquement les factures.

Que le CS demande et communique le grand livre à ce copropriétaire, et si il y a des irrégularités concernant un copropriétaire que le CS demande au syndic de corriger.

JPM
Modérateur

8044 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 15 avr. 2021 :  23:33:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

GBLG :
citation:
Si je vous comprends bien, JPM, un copropriétaire peut demander la vérification du compte 450 d'un autre copropriétaire s'il justifie que cet autre copro lui procure un préjudice ?


Il ne s'agit pas d'un préjudice causé par le copropriétaire. Il s'git plutot d'une grille de répartition inappropriée.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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