Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 mise en conformité du RdC
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

zaroc
Contributeur senior



561 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Posté - 16 mai 2021 :  16:44:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
la loi Elan art 209 II demande la mise en conformité des RdC avant le 23/11
Doit on se limiter à la mise en conformité des parties communes spéciales et à usage privatif selon art 6-4 de la L65, c’est à dire s’assurer que le règlement est en conformité avec les évolutions qui ont pu intervenir par rapport à l’origine de la copro ou la dernière mise à jour du règlement ( par décision d’AG ou autre ) et concernant seulement les parties communes spéciales et à usage privatif ? ou peut on faire un nettoyage complet du règlement pour tenir compte des évolutions de la législation sur la copropriété, notamment de la L65 ( 21 jours entre ODJ et AG, etc, etc,,…) ?


rambouillet
Pilier de forums

17277 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 16 mai 2021 :  18:18:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la mise à jour concernant la loi Elan concerne principalement la mise à jour des charges spéciales, mais également les lots provisoire et un autre point (que j'ai oublié....) et cela à la majorité 24.

Ensuite vous pouvez en profiter à la même majorité de mettre à jour tout ce qui concerne l'alignement à la réglementation actuelle, sauf si cela revient à diminuer les contraintes du syndicat.

Exemple : vous parlez du délai de convocation à 21 jours :
* si ce délai est actuellement de 15 jours dans le RdC, alors application de la majorité 24 pour s'aligner aux 21 jours
* si ce délai est actuellement de 30 jours, vous ne pouvez pas ramener à 21 jours à la majorité 24, mais à la majorité 26.

Vous pouvez aussi intégrer tout ce qui a été voté dans une AG et n'a pas encore été publié....

zaroc
Contributeur senior



561 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 mai 2021 :  19:41:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet. C'est à peu près ce que j'avais compris. Question subsidiaire : dans mon règlement j'ai plusieurs grilles spéciales ( escaliers/batiments A et B , escaliers des s-sols pour accès aux places de parkings, etc mais nulle part de façon claire et explicite l'indication dans le règlement de l'existence de parties communes spéciales. Faudra t il modifier dans ce sens le règlement?
Autre question : dans mon état descriptif de division, j'apparais par exemple avec le No de mon lot, le nombre de pièces et une terrasse comme partie commune à usage privatif. Peut on considérer que mon nombre de tantièmes tient compte de cet avantage ( terrasse à usage privatif ). Je suis clair?

rambouillet
Pilier de forums

17277 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 mai 2021 :  19:47:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
justement l'importance de cette modification de la loi Elan consiste en trois principes sur les charges spéciales :
1- dire qu'il existe des charges communes spéciales
2- décrire ces charges communes spéciales tant en leur lieu qu'en leur fonctionnalité (entretien, remplacement, etc...
3- élaborer une grille de répartition des dépenses décrites en "2" pour chacune de ces parties communes spéciales

pour votre autre question : ne pas confondre tantièmes de copropriété et tantièmes de charges. Dans l'EDD, ce sont les tantièmes de copropriété qui tiennent compte de votre terrasse

JPM
Modérateur

8121 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 mai 2021 :  08:15:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


citation:
parties communes spéciales et à usage privatif


Il faut préciser qu'il s'agit de deux catégories différentes
Signature de JPM 
La copropriété sereine

zaroc
Contributeur senior



561 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 mai 2021 :  09:45:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement JPM : parties communes spéciales et parties communes à usage privatif
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com