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dan69
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Posté - 05 juin 2021 :  17:56:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Lorsqu'une AG ne se déroule pas en présentiel et que l'on a votes par correspondance, le délai de 21 jours pour l'envoi des convocations est-il allongé?


rambouillet
Pilier de forums

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 1 Posté - 05 juin 2021 :  19:29:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf urgence, le délai est toujours de 21 jours francs.

Par contre la décision de passer uniquement en vote par correspondance peut se prendre durant ce délai mais au plus tard 15 jours avant la date de l'AG (mais la convocation est toujours de 21 jours)

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 juin 2021 :  20:13:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et le délai se décompte à compter du lendemain de la 1ère présentation et se termine la veille de la date de l'AG

dan69
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 juin 2021 :  20:32:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai reçu hier la convocation à l'AG qui aura lieu le 30/06. A son examen, je relève que le bulletin de vote par correspondance doit parvenir au Syndic au plus tard le 25/06. Donc, on est bien dans les délais pour l'AG mais pas pour les votes. Est-ce bien normal?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 juin 2021 :  21:49:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dan69

J'ai reçu hier la convocation à l'AG qui aura lieu le 30/06. A son examen, je relève que le bulletin de vote par correspondance doit parvenir au Syndic au plus tard le 25/06. Donc, on est bien dans les délais pour l'AG mais pas pour les votes. Est-ce bien normal?


Et pourquoi ?

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 juin 2021 :  08:08:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
3 jours francs, hors samedi et dimanche, donc c'est bon...

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2865 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 juin 2021 :  08:20:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourquoi "hors samedi et dimanche" ?

rambouillet
Pilier de forums

17205 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 juin 2021 :  09:13:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
car c'est le principe des jours francs hors spécifications contraires (comme pour la notification de la convocation à une AG)

https://www.service-public.fr/parti...ssaire/R1008

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 juin 2021 :  12:07:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On vit vraiment dans un pays de malades mentaux de l'administration et des règles, une sorte de jeu de rôle

Alors le calcul d'un délai en jours francs se fait en avançant dans le temps ; la définition légale nous dit que si le délai s'achève un samedi ou un dimanche il est reporté mais le génial législateur utilise pour les votes par correspondance un délai de 3 jours qui remonte le temps... alors oui le plus simple c'est de ne pas compter les samedis, dimanche et fériés sauf que en copropriété rien n'interdit à une AG de se tenir un dimanche ou un samedi... (soupir)

citation:
Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 juin 2021 :  14:08:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
eh oui ..........

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 juin 2021 :  16:59:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour une fois que le syndic a bien calculé....
 
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