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nuance
Contributeur actif

158 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Posté - 28 mars 2021 :  12:15:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le copropriétaire ayant la jouissance privative d'une terrasse peut-il s'opposer au passage des intervenants par son appartement, lorsque le devis ne prévoit pas d"échafaudage, et d'accès par l'extérieur, mais simplement une grue sur véhicule pendant quelques heures, pour évacuer les gravats et apporter les matériaux?
Il s'agit de la réfection totale de l'étanchéité et isolation d'une terrasse de 100m2.


nefer
Modérateur

13609 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 28 mars 2021 :  12:32:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nuance

Bonjour,

Le copropriétaire ayant la jouissance privative d'une terrasse peut-il s'opposer au passage des intervenants par son appartement, lorsque le devis ne prévoit pas d"échafaudage, et d'accès par l'extérieur, mais simplement une grue sur véhicule pendant quelques heures, pour évacuer les gravats et apporter les matériaux?
Il s'agit de la réfection totale de l'étanchéité et isolation d'une terrasse de 100m2.


je suppose qu'il s'agit d'une partie commune avec droit de jouissance privative
à mon avis il fallait prévoir un échafaudage.

s'il n'a pas été clairement indiqué dans le texte de la résolution votée que travaux imposaient un passage par un appartement privé, vous ne pouvez pas l'imposer...surtout en période de crise sanitaire

imposer ce passage cela signifie que tout le matériel et les personnels de l'entreprise passent en permanence par cet appartement...pendant toute la durée du chantier

Gédehem
Pilier de forums

14822 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 mars 2021 :  12:39:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L.art.9
Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.

Si ce copropriétaire bénéficie d'un droit de jouissance de la toiture-terrasse, la dalle constitutive de la toiture et ses accessoires sont "partie commune".
Le bénéficiaire du droit ne peut s'opposer aux travaux, doit donc supporter les quelques inconvénients liés aux travaux d'entretien ou de réfection, y compris s'il faut passer par ses parties privatives.

nefer
Modérateur

13609 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 mars 2021 :  12:44:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

L.art.9
La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.



l'autre solution est l'échafaudage.

nuance
Contributeur actif

158 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 mars 2021 :  13:55:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui il s'agit de travaux sur partie commune à usage privatif.

Le propriétaire a laissé l'accès à chaque entreprise contactée pour permettre d'établir les devis.
Le devis qui propose une grue mobile, ne parle pas de l'accès à la terrasse par les intervenants. La résolution, non plus.
La grue mobile n'est prévue qu'une seule fois au début du chantier, après arrachage de l'ancien revêtement.
Le devis avec un échafaudage prévoit des escaliers d'accès et filets de protection.
L'appartement est loué et c'est le locataire qui subirait les nuisances en cas de choix du premier devis par l'assemblée.

imposer ce passage cela signifie que tout le matériel et les personnels de l'entreprise passent en permanence par cet appartement...pendant toute la durée du chantier
oui, c'est exactement ça.

Sunbird
Pilier de forums

4247 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 mars 2021 :  11:55:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La terrasse est accessible par l'extérieure si on prévoit un échafaudage, il n'y a a aucune raison de passer par l'appartement de ce copropriétaire à moins d'avoir l'accord de ce dernier et de ces locataires.

JPM
Modérateur

8044 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 mars 2021 :  21:12:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La jurisprudence en référé est constante dans un tel cas : accès par l'extérieur : échafaudage ou autre système.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nuance
Contributeur actif

158 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 30 mars 2021 :  06:24:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses qui vont nous permettre de faire le seul choix qui s'impose pour l'accès des intervenants et l'apport des matériaux: un échafaudage.

Gédehem
Pilier de forums

14822 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 30 mars 2021 :  09:22:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ou un monte charges, une nacelle élévatrice, l'échafaudage n'étant pas la seule réponse possible en pareil cas.

Sunbird
Pilier de forums

4247 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 mars 2021 :  10:53:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Elle est à quelle hauteur cette terrasse?

nuance
Contributeur actif

158 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 avr. 2021 :  18:12:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

La terrasse est située au 5ème étage

juvaxe
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut: juvaxe est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 avr. 2021 :  13:25:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Le règlement de copropriété traite-t-il de cette question ?

Dans le mien il est noté que les copropriétaires du dernier étage bénéficient de l'usage de la terrasse, à conditions :

1- de l'entretenir
2- de laisser le passage au syndic et aux entreprises.

Cordialement

nuance
Contributeur actif

158 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 12 avr. 2021 :  17:31:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le règlement de copropriété traite-t-il de cette question ?

oui pour l'entretien, mais il s'agit de la réfection totale dune terrasse vétuste et le propriétaire prendra à sa charge la protection (dalles sur plots) de l'étanchéité/isolation.

Non pour laisser le passage, mais le propriétaire a toujours laissé le passage au syndic ou aux intervenants pour de petits travaux.
Dans le cas présent il s'agit d'un gros chantier.
le règlement de copropriété parle seulement de l'interdiction d'utilisation de l'ascenseur par les ouvriers qui effectuent des travaux dans l'immeuble

nuance
Contributeur actif

158 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 18 avr. 2021 :  08:30:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Ces travaux entent-ils dans le cadre de la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage par la copropriété?

nefer
Modérateur

13609 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 18 avr. 2021 :  09:42:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nuance

Bonjour,

Ces travaux entent-ils dans le cadre de la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage par la copropriété?


oui

nuance
Contributeur actif

158 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 18 avr. 2021 :  09:48:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette souscription doit-elle faire l'objet d'une résolution à voter en AG, avec des propositions de devis, simultanément au vote des travaux?

JPM
Modérateur

8044 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 18 avr. 2021 :  10:44:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Sur le principe NON car l'assurance est légalement obligatoire

Sur le choix de l'assureur OUI

Voyez déja votre assureur actuel. Toutes les compagnies ne font pas l'assurance DO.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

nuance
Contributeur actif

158 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 18 avr. 2021 :  13:56:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.
 
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