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kikiladoucette
Contributeur senior

France
631 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Posté - 17 mai 2019 :  16:47:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Mon syndic m'écrit pour me demander de me "rapprocher" de son cabinet suite à des travaux que j'ai effectués consistant à remplacer les baies (X3) vitrées en menuiserie bois peint en blanc d'un appartement au 5°étage par des menuiseries alu peintes en blanc de mêmes dimensions mais comportant chacune 2 panneaux coulissants au lieu et place des ventaux débattants existant sur la menuiserie en bois.
Il me dit que j'ai rompu l'harmonie de l'immeuble !!!
Que penser de cette intervention du syndic.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

JPM
Modérateur

6537 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 17 mai 2019 :  17:37:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il a certainement raison.

Le changement de fenêtre est soumis à des règles très strictes. Dans certains cas c'est l'architecte voyer qui peut intervenir.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

15774 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 mai 2019 :  17:43:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il a raison. vous avez enfreint cet article de la loi :
"article 25 :
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

danmasse
Contributeur actif

France
399 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 mai 2019 :  11:06:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
D'une part, le RC liste probablement ce que chaque copropriétaire peut ou ne peut pas faire.
D'autre part, la municipalité a peut-être des règlements permettant de changer ou non l'aspect de la façade : il faut consulter les règlements de la Mairie. Et demander (éventuellement) l'autorisation de l'Architecte des Bâtiments de France.

Sunbird
Pilier de forums

3074 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 mai 2019 :  19:30:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le problème est surement du fait que vous avez remplacé des vantaux battants par des coulissants.
Votre syndic a raison.
Sur ce point l'entreprise a fait une faute en installant ce type de menuiserie.

nefer
Modérateur

12023 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 mai 2019 :  19:43:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird


Sur ce point l'entreprise a fait une faute en installant ce type de menuiserie.


Ce n'est pas l'entreprise qui a fait une faute, c'est le copropriétaire qui a passé commande de fenêtres qui ne sont pas identiques aux fenêtres remplacées.

nefer
Modérateur

12023 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 mai 2019 :  19:46:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kikiladoucette

Mon syndic m'écrit pour me demander de me "rapprocher" de son cabinet suite à des travaux que j'ai effectués consistant à remplacer les baies (X3) vitrées en menuiserie bois peint en blanc d'un appartement au 5°étage par des menuiseries alu peintes en blanc de mêmes dimensions mais comportant chacune 2 panneaux coulissants au lieu et place des ventaux débattants existant sur la menuiserie en bois.
Il me dit que j'ai rompu l'harmonie de l'immeuble !!!
Que penser de cette intervention du syndic.


le syndic a raison

vous allez devoir très probablement devoir changer vos fenêtres...peu importe que ce soit au 5ème étage: l''harmonie s'applique à tous les ouvrants.



JPM
Modérateur

6537 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 mai 2019 :  23:04:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est exact que l'entrepreneur aurait dû vous avertir du risque encouru. Il ne peut pas l'ignorer.

Je vais aller un peu plus loin avec le droit qu'a l'architecte sur la conservation et la sauvegarde de son œuvre.

Je vais peut être un peu fort mais on oublie beaucoup trop souvent l'architecte

Vous voyez bien pour Notre Dame

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3074 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 mai 2019 :  11:18:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par Sunbird


Sur ce point l'entreprise a fait une faute en installant ce type de menuiserie.


Ce n'est pas l'entreprise qui a fait une faute, c'est le copropriétaire qui a passé commande de fenêtres qui ne sont pas identiques aux fenêtres remplacées.


Un arrêt en 2018, reconnait la faute de l'entreprise qui ne doit pas installer des fenêtres modifiant l'harmonie d'un immeuble. Il y a une faute de l'entreprise.
 
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