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gratiant1
Nouveau Membre

France
18 message(s)
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Posté - 16 sept. 2019 :  11:36:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
copropriétaire dans une jeune résidence (2ans) ,le promoteur également copropriétaire veut retirer deux lots de maison qui techniquement sont bien sur détachables: conséquence augmentation des charges pour les copropriétaires restants: quelle contrepartie financière peut on demander en retour dans l'hypothèse d'une acceptation en assemblée générale? (si aucun autre obstacle a ce retrait n'est visible..)
merci


nefer
Modérateur

12158 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 16 sept. 2019 :  12:33:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc il veut faire une scission de copropriété..
comment a t il formulé cette demande au syndic?

gratiant1
Nouveau Membre

France
18 message(s)
Statut: gratiant1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 sept. 2019 :  13:13:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Au syndic je ne sais pas , mais le syndic a envoyé ce point à la dernière ag sans aucun dossier technique juridique etc. Juste pour demander à sortir ce qui a été rejeté par les copropriétaires. L’Un d’eux a dit qu’une compensation financière pourrait être nécessaire en plus du dossier complet joint à la demande . Donc ma question est : comment évaluer cette compensation ?

JB22
Pilier de forums

3857 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 sept. 2019 :  14:00:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut au préalable avoir l' accord des copropriétaires des lots à retirer de la copropriété, en suite la scission doit être autorisée par l' assemblée générale de l' ensemble immobilier.

Il faut l' intervention d' un géomètre et d' un notaire pour préparer le dossier à présenter en A.G.

A ma connaissance il n' y a pas de règle pour évaluer la "compensation". on peut prendre en considération le montant de l' augmentation des charges. à voir avec le notaire.

ainohi
Contributeur vétéran

1898 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 sept. 2019 :  14:11:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut aussi penser qu'un retrait de la copropriété implique un partage du sol. Il faudra tracer la limite entre les deux fonds qui résulteront du partage. Le propriétaire des deux maisons posssède, en tant que copropriétaire une part indivise X du sol de la copropriété. Une fois le partage réalisé, il sera propriétaire d'une part Y de l'emprise de l'ensemble initial. Il n'est pas évident que X = Y. Il y aura probablement lieu à une compensation dans un sens ou dans l'autre.

Édité par - ainohi le 16 sept. 2019 14:12:14

gratiant1
Nouveau Membre

France
18 message(s)
Statut: gratiant1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 sept. 2019 :  20:37:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour ces précisions que j’avais vérifié.
Ma question ( le diable est dans le détail) comment évaluer ( ou que négocierez vous ) la compensation financière aux copropriétaires restant?
Sachant que l’augmentation sera de X pour cent pour les copropriétaires restant .
Exemple : augmentation de 10 pour cent des charges soit 40 par exemple par trimestre
À partir de quelle compensation Y diriez vous: oui je suis pour la scission ?

rambouillet
Pilier de forums

15902 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 sept. 2019 :  07:45:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la majorité peut aussi refuser, car vous ne serez plus maître du devenir de ces maisons et de leurs éventuelles évolutions en hauteur, en largeur, etc..... et ne persistera-t-il pas de servitudes sur les réseaux divers (eaux, eaux usées, éclairage, etc...)

Édité par - rambouillet le 17 sept. 2019 07:47:13

gratiant1
Nouveau Membre

France
18 message(s)
Statut: gratiant1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 sept. 2019 :  09:25:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en effet , la compensation financière n'est pas forcement le seul critère pour refuser en ag. Mais dans la configuration de cette copropriété semble se prêter à une scission.
 
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