Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 echéance permis de construire
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

catherine2704
Contributeur actif

France
147 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Posté - 16 sept. 2019 :  14:12:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Les services de l'urbanisme m'ont informée que la date du permis de construire présenté par la copro était échu au 21 septembre 2019. Etant donné qu'en cas de demande de prorogation il faut instruire une demande deux mois avant l'échéance et que je ne dispose d'aucune information de la part du syndic malgré des interrogations sur ce point, faut il en conclure que le chantier ne peut plus reprendre en l'état actuel des choses. Je vous remercie de vos avis éclairés.
Cdt

Emmanuel Wormser
Modérateur



14264 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 16 sept. 2019 :  15:13:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les travaux ont été interrompus ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

catherine2704
Contributeur actif

France
147 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 sept. 2019 :  18:23:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,
oui le travaux a été interrompu depuis un an.
Cdt

Emmanuel Wormser
Modérateur



14264 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 sept. 2019 :  18:29:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et de quand date l'accord de PC ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

catherine2704
Contributeur actif

France
147 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 sept. 2019 :  18:47:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,
l'autorisation du PC date de juin 2016, le début du chantier a été tardif en raison de nombreuses péripéties et à peine commencé a été interrompu
C'est une histoire peu banale hélas et coûteuse.
Cdt

catherine2704
Contributeur actif

France
147 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 oct. 2019 :  11:45:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
J'apprends par un membre du CS que notre maitre d'oeuvre a contacte l'urbanisme pour prolonger une declaration préalable de travaux pourtant échue . Je suis perplexe, l'urbanisme ne peut la prolonger légalement, mais au cas où le maitre d'oeuvre solliciterait en fait une nouvelle autorisation alors que les copropriétaires l'ignore que se passe t il, que peut on faire ?
Merci de vos éclairages.
Cdt

catherine2704
Contributeur actif

France
147 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 oct. 2019 :  17:13:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
J'ai écrit au syndic pour qu'il me donne la date de fin de validité de la déclaration de travaux que je sais caduque. Il répond que le maitre d'oeuvre prend un rv avec l'urbanisme pour la prolongation. Le syndic ment puisque l'autorisation est périmée. Comment juridiquement qualifier ce mensonge alors que nous allons perdre beaucoup d'argent ?
Puis je seule ou seulement avec les autres copro invoquer une faute de gestion en vertu des dispositions de l'article 1992 du code civil et sous quelle forme.
Merci de votre aide.

Sunbird
Pilier de forums

3198 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 oct. 2019 :  18:32:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quel est le préjudice que vous subiriez?
Attendez de voir ce qui se passe.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14264 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 oct. 2019 :  19:48:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et allez en mairie pour faire valoir votre analyse... si vous êtes convaincu qu'elle est la bonne.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

catherine2704
Contributeur actif

France
147 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 oct. 2019 :  19:54:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Quel préjudice, le chantier est arreté depuis 15 mois , on nous a promis des rapports qui ne sont jamais venus pour remédier à une erreur dans l'étude qui empêche de continuer le chantier. Des sommes très importantes ont été versées et je suis convaincue que l'entreprise le maitre d'oeuvre le syndic vont nous laisser tomber, en fait ils attendaient que le permis de construire soit périmé pour décamper. Il n'est plus question d'attendre , quoi d'ailleurs une autorisation d'urbanisme périmée implique tous travaux.
Cdt

catherine2704
Contributeur actif

France
147 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 14 oct. 2019 :  20:36:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ma derniere phrase est incomplete, il faut lire que aucun travaux ne peuvent intervenir sur un chantier dont l'autorisation d'urbanisme est périmée
Cdt

Sunbird
Pilier de forums

3198 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 14 oct. 2019 :  20:42:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans ce cas le plus simple est peut être de changer le syndic, et ensuite que le SDC lance une procédure contre les différents responsables.


catherine2704
Contributeur actif

France
147 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 15 oct. 2019 :  08:10:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sunburn,
Je suis d'accord avec vous il faut changer de syndic, celui ci nous a trompés, mais peut on provoquer une AG pour ce type de situation en dehors de l'AG annuelle.
Cdt

Sunbird
Pilier de forums

3198 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 15 oct. 2019 :  10:33:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il peut bien entendu y avoir une AG dont l'ordre du jour sera révocation du syndic et élection d'un syndic.

Par contre il faut que le conseil syndical soit à l'initiative, et bien entendu s'assurer d'une majorité. Vous avez dans ce cas intérêt à vous faire aider pour la rédaction de la résolution "révocation".

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1660 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 15 oct. 2019 :  20:14:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sunbird, il n'y a pas révocation, mais vote pour un autre syndic.
Encore faut-il que le CS prenne la chose en main, trouve le nouveau syndic, fasse faire un devis, qu'un membre du CS l'envoie en lettre RAR avec mise à l'ODJ, et que le CS fasse le tour des copropriétaires pour s'assurer une majorité pour changer ce syndic
Signature de Franck1966 
Franck V

catherine2704
Contributeur actif

France
147 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 21 oct. 2019 :  08:23:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Le syndic n'ayant pas déclaré le début des travaux à la mairie ce qui a conduit à la péremption du permis de construire , alors que des travaux ont été partiellement réalisés, quel est leur statut ?
légaux ou illégaux, comment une telle situation peut elle se produire !
Merci de vos avis.
Cdt

Emmanuel Wormser
Modérateur



14264 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 21 oct. 2019 :  08:52:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
travaux légaux impossibles à terminer sans demander un nouveau de permis de construire...
si on ne termine pas, la situation devient irrégulière : construction commencée mais non conforme au permis de construire accordé.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com