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merlin76
Contributeur débutant

71 message(s)
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Posté - 20 sept. 2021 :  19:23:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

A ma prochaine AG, je voudrai joindre à cette AG une lettre ouverte aux copropriétaires pour donner un état des lieux tel que je le perçois.

Etant un petit peu clivant, j'aimerai savoir si le syndic peut ne pas la joindre à la convocation sous prétexte qu'aucun vote n'y est pas attaché. S'il ne le fait pas, puis-je demander l'annulation de l'AG à ce seul motif.

Merci de vos réponses.

Alex !!!


Gédehem
Pilier de forums

14990 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 20 sept. 2021 :  19:31:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic n'a aucune raison de joindre ce type de papier à la convocation d'une AG !!
Pourquoi pas une pub pour Carambar, à y être !!

Pour communiquer, rien ne vous empêche de faire le tour des boites aux lettres, du moins celles des copropriétaires.

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
471 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 sept. 2021 :  20:53:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Tournez le comme une résolution, ainsi le syndic n’aura pas d’autre choix que le mettre à l’ODJ.

Non, pas d’annulation de l’AG possible pour ce motif.

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

nefer
Modérateur

13805 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 sept. 2021 :  21:30:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par merlin76

Bonjour,

A ma prochaine AG, je voudrai joindre à cette AG une lettre ouverte aux copropriétaires pour donner un état des lieux tel que je le perçois.



ce n'est pas un projet de résolution
une AG sert à approuver ou rejeter des résolutions

Édité par - nefer le 20 sept. 2021 21:31:06

merlin76
Contributeur débutant

71 message(s)
Statut: merlin76 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 sept. 2021 :  21:32:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos réponses.

Je vais plutôt tracter dans les boîtes aux lettres.

JPM
Modérateur

8272 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 sept. 2021 :  18:38:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Faîtes le avec prudence car il y a déjà pas mal de "mécontents " qui ont été condamnés pour un comportement abusif à cet égard.

Je dois avoir conservé un dossier vieux de 30 ou 40 ans avec un jugement pas aimable pour le copropriétaire, condamné à 500 francs de dommages et intérets et en outre affichage judiciaire dans l'immeuble pendant 15 jours. C'est l'affichage qui justifiait la conservation du dossier. Dans un immeuble de la rue Castagnary 75015 Paris.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

merlin76
Contributeur débutant

71 message(s)
Statut: merlin76 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 sept. 2021 :  18:45:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre mise en garde.

Si on ne devait rien faire de peur de conséquences, on finirait par ne rien faire, ce qui pourrait aussi nous être opposable.

Alex !!!

lacoprocpafacil
Nouveau Membre



48 message(s)
Statut: lacoprocpafacil est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 sept. 2021 :  18:56:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

j'avais également envoyé un courrier à notre syndic "plus que défaillant" depuis 3 ans en lui demandant de joindre mon courrier où apparaissaient mes demandes d'ajouts à l'ODJ...
Bien évidement il ne l'a pas fait contrairement aux autres demandes faites par les autres copropriétaires.

Voici ma prose :
1. Désignation du syndic :
2. Projet de résolution :?Désignation de la société xxxx en qualité de syndic, selon le contrat joint à la convocation, qui entrera en vigueur le jour de l’assemblée générale pour une durée de 12 mois.
3. Montant de dépenses à partir duquel le conseil syndical doit être consulté par le syndic
4. Montant du budget maximal de dépenses pour décision par le seul conseil syndical
DOCUMENTS A JOINDRE A LA CONVOCATION POUR INFORMATION COMPLETE DES COPROPRIETAIRES :
5. Quittance de notre assurance immeuble, réglée et indiquant la prochaine date d’échéance
6. Quittance de votre assurance responsabilité professionnelle
7. Quittance de votre caisse de garantie financière
Je vous demande donc de joindre à la prochaine convocation ces courriers ainsi que le contrat de syndic de la société xxxx (joint).

Il n'a bien sûr repris que les points 1 à 4.
Il n'a pas mentionné les points 5 à 7 et n'a donc pas joint le courrier contenant tous ces points.

Je souhaitais connaître les documents obligatoires à joindre à une convocation car ceux-ci différent selon mes syndics.

Par exemple, ce syndic "défaillant" a joint un état financier après répartition, mais pas d'état des dépenses, mes 2 autres syndics le font et je trouve cela très pratique et transparent.

Pour info ce syndic boiteux a exercé des mois sans carte pro !

Vous parlez de "tracter" directement en boite aux lettres, le problème c'est le nombre de propriétaires non-occupants !

Merci de votre collaboration !



Édité par - lacoprocpafacil le 23 sept. 2021 19:03:16

rambouillet
Pilier de forums

17373 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 sept. 2021 :  19:40:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en réponse à votre question concernant ce qui doit être joint :
citation:
Article 11 du décret

Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :

I.-Pour la validité de la décision :

1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;

2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;

La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;

3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat proposé a pour objet la souscription d'un prêt bancaire au nom du syndicat dans les conditions prévues à l'article 26-4 de cette loi ;

4° Le ou les projets de contrat du syndic, accompagné de la fiche d'information prévue au troisième alinéa du I de l'article 18-1 A, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;

5° Le projet de convention, ou la convention, mentionné à l'article 39 outre les projets mentionnés au 4° ci-dessus ;

6° Le projet de règlement de copropriété, de l'état descriptif de division, de l'état de répartition des charges ou le projet de modification desdits actes, lorsque l'assemblée est appelée, suivant le cas, à établir ou à modifier ces actes ;

7° Le projet de résolution lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur l'une des questions mentionnées aux articles 14-1 (2e et 3e alinéa), 14-2 (2e alinéa), 18-1 A (1er et 2e alinéas du II), 24 II, 25, 26, 30 (alinéas 1er, 2 et 3), 35,37 (alinéas 3 et 4) et 39 de la loi du 10 juillet 1965 ;

8° Le projet de résolution tendant à autoriser, s'il y a lieu, le syndic à introduire une demande en justice ;

9° Les conclusions du rapport de l'administrateur provisoire lorsqu'il en a été désigné un par le président du tribunal judiciaire en application des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur une question dont la mention à l'ordre du jour résulte de ces conclusions ;

10° Les conclusions du rapport du mandataire ad hoc lorsqu'il en a été désigné un par le président du tribunal judiciaire en vertu de l'article 29-1B de la loi du 10 juillet 1965 et que l'assemblée générale est appelée à statuer sur les projets de résolution nécessaires à la mise en œuvre de ce rapport ;

11° Les projets de résolution mentionnant, d'une part, la saisie immobilière d'un lot, d'autre part, le montant de la mise à prix, ainsi que le montant des sommes estimées définitivement perdues, lorsque l'assemblée générale est appelée à autoriser le syndic à poursuivre la saisie immobilière d'un lot ;

12° Les projets des conventions et l'avis du conseil syndical mentionnés au troisième alinéa de l'article 41-6 de la loi du 10 juillet 1965 ou le projet de résolution portant délégation en application du deuxième alinéa de cet article ;

13° Le rapport mentionné au troisième alinéa de l'article 41-1 de la loi du 10 juillet 1965 ;

14° Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur des travaux d'intérêt collectif réalisés sur parties privatives, en application du II de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, une analyse des solutions éventuelles n'affectant pas ces parties.

II.-Pour l'information des copropriétaires :

1° Les annexes au budget prévisionnel ;

2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ;

3° L'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire, en application du deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ;

4° Le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu au deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret et le bilan établi par le conseil syndical en application du troisième alinéa de l'article 41-6 de la loi du 10 juillet 1965 ;

5° En vue de l'approbation des comptes par l'assemblée générale, le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire ;

6° L'état actualisé des lots délaissés prévu au second alinéa de l'article 24-6 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;

7° Le compte rendu de la dernière réunion du conseil des résidents mentionnant l'avis émis en application du quatrième alinéa de l'article 41-7 de la loi du 10 juillet 1965 ;

8° Le descriptif détaillé des travaux, mentionné au premier alinéa de l'article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;


9° Une présentation générale des principales caractéristiques du recours à l'emprunt collectif, lorsque la question de la souscription d'un tel emprunt est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale ;


10° Le rapport prévu au dernier alinéa de l'article 21-5 de la loi du 10 juillet 1965.

Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée des copropriétaires.


Il n'est pas anormal que le syndic n'ait pas mis les points 5 à 7 de votre demande car cela n'est pas soumis à vote....

L'état des dépenses vous devez l'avoir dans ce qui est appelé annexes 2 et 3 (voir les 1°et 2° de la liste)

lacoprocpafacil
Nouveau Membre



48 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 sept. 2021 :  20:13:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, effectivement j'ai les annexes 2 et 3 mais je me suis mal exprimée.
Dans ces annexes, j'ai le montant global de la ligne 615 par exemple pour 11853.16 €, mais je n'ai aucun détail, contrairement à mes autres syndics, eux, envoient les détails de chaque compte avec le nom des fournisseurs et le montant de chaque facture. Si je vous comprends bien, cela n'est pas une obligation ?
Quant à mes points 5 6 et 7, c'est quand même un comble qu'on ne puisse pas exiger ces documents, je les lui ai demandés à plusieurs reprises mais sans résultat et il a continué à exercer pendant des mois sans carte pro sans être inquiété !!!
Avez-vous une solution à me suggérer ?!!!
Pourquoi met-il en copie dans la convocation la lettre de Mme Michu qui demande un support pigeon et pas ma lettre complète ?

Merci

nefer
Modérateur

13805 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 23 sept. 2021 :  22:40:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vos points 5 à 7 ne sont pas des résolutions à voter

rambouillet
Pilier de forums

17373 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 24 sept. 2021 :  07:48:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aucune obligation à détailler chaque compte (même si c'est mieux).

Pour avoir les infos sur sa carte et sa garantie, c'est indiqué sur le contrat et vous auriez du passer par le CS qui lui aurait pu saisir le juge pour avoir ces infos.

Ah ..... Mme Michu et son pigeon .... en fait le pigeon, c'est vous (sans rancune )

Sunbird
Pilier de forums

4343 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 24 sept. 2021 :  10:59:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour les cartes professionnelles elles sont toutes en ligne sur la CCI
https://www.cci.fr/ressources/forma...-limmobilier

lacoprocpafacil
Nouveau Membre



48 message(s)
Statut: lacoprocpafacil est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 24 sept. 2021 :  11:02:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis d'accord avec vous, c'est moi le pigeon !!!!

Mais c'est certain, tant que l'on fera des lois sans contrepartie de sanctions, on ne s'en sortira jamais avec ces quelques brebis galeuses !

Pour info, lorsque j'écris au syndic, je mets systématiquement le CS en copie en leur demandant d'intervenir.... Mais là encore, même pas une réponse !!!

Ce syndic a été jusqu'à créer une nouvelle société à la même adresse avec la même dénomination commerciale !!!! Je ne pensais pas que cela était possible !!!!

Sunbird
Pilier de forums

4343 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 24 sept. 2021 :  16:51:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://www.jpm-copro.com/Releve%20g...0charges.htm
 
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