Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Confidentialité des impayés copro ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page précédente 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

sonia75
Contributeur vétéran

1658 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

 21 Posté - 18 sept. 2021 :  14:14:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous deux. Nous allons voir comment utiliser cette annexe 1 peut être, merci JPM!

@copropriétaire33, oui comptes approuvés, pas de contestation judiciaire. L'injonction de paiement est elle bien la meilleure procédure dans ce cas ?


Copropriétaire33
Contributeur actif

France
471 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 18 sept. 2021 :  14:27:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Si le débiteur ne la conteste pas, oui !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

dan69
Contributeur actif

321 message(s)
Statut: dan69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 18 sept. 2021 :  16:40:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et, ne relève t'il pas de la mission du syndic que d'alerter le CS des impayés?

dan69
Contributeur actif

321 message(s)
Statut: dan69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 18 sept. 2021 :  16:58:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sa responsabilité ne pourrait-elle pas être mise en cause s'il ne tire pas la sonnette d'alarme?

JPM
Modérateur

8272 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 18 sept. 2021 :  20:56:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le travail du syndic n'est pas tant d'alerter sur les lots débiteurs que de faire les recouvrements nécessaires.

Il peut certes alerter mais en rendant compte de ce qu'il a fait.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

14990 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 18 sept. 2021 :  21:37:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette idée de toujours vouloir mettre en cause le syndic, pour tout .......!!

Dans ce type d'affaire, et d'en bien d'autres, c'est vers le CS qu'il faut se tourner, aux abonnés absents qu'il est ...
Pour râler, souvent après coup, il y a du monde !
Mais pour faire le boulot pour lequel il a été principalement élu, plus grand monde voire personne !

On le voit ici dans ce sujet.

Auquel JPM avec d'autres a répondu :

"Le modèle de l'annexe 1 impose la communication à tous les copropriétaires d'une liste liste détaillée comportant le nom et la somme due.

Le conseil syndical peut, et doit, demander à chaque fin de trimestre la liste des débiteurs et les montant dus.
Cela peut être demandé à d'autres moments quand il y a une insuffisance de trésorerie notamment."


Sous réserve que le CS sache ce qu'il en est de la trésorerie, qu'il doit suivre également.

quelboulot
Modérateur

3636 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 18 sept. 2021 :  22:01:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Gedehem
Et un CS actif peut faire quoi de plus que le syndic svp ?
RIEN

citation:
Mais pour faire le boulot pour lequel il a été principalement élu, plus grand monde voire personne !


Vous, vous vous déplacez pour voir les débiteurs ? Vous agissez comment en dehors de la lourdeur du suivi des impayés et de leur recouvrement qui, de toutes façons, sont pré financés par le syndicat et le recouvrement par voie judiciaire long, chronophage et aléatoire, sauf en cas de vente du lot... encore faut-il y arriver ... et ne pas avoir rater d'étapes
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

JPM
Modérateur

8272 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 19 sept. 2021 :  00:32:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il faut ramener le recouvrement des charges à ce qu'il est quand on veut bien s'en occuper.

Dans 70 % la "lettre d'avocat" ou d'huissier aboutit au paiement immédiat.

Je viens de vérifier que pour 12 000 € un coup de téléphone du président du conseil syndical aboutit au même résultat.

La loi est vicieuse quand elle parle de relances rémunérées après mise en demeure. Après la mise en demeure il faut engager une procédure d'injonction de payer. Quand la somme due est supérieure à 10 000 € il faut diviser le recouvrement.

Pour les sommes importantes il faut veiller à la mise en place des garanties du syndicat.

Il reste quelques affaires difficiles. Ainsi pour l'appartement d'un truand qui a fait l'objet d'une confiscation par l'état. Il faudra revenir sur ce type d'incident qui apparait assez souvent maintenant.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

sonia75
Contributeur vétéran

1658 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 20 sept. 2021 :  23:08:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci JPM, je retiens de votre commentaires que l'injonction de paiement le moyen le plus efficace après la mise en demeure. Nos impayés sont pour l'instant encore petits mais sont appelés à grandir donc on attendra pas qu'ils atteignent plus de 2000 euros pour se lancer.
Les relances simples ont déjà été faites.
On va tenter un email général de sensibilisation sur les difficultés que cela va engendrer pour la copro peut être avec en pièce jointe l'annexe 1 puisque document légal.

JPM
Modérateur

8272 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 Posté - 21 sept. 2021 :  09:36:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous devez faire les mises en demeure impérativement

Signature de JPM 
La copropriété sereine

sonia75
Contributeur vétéran

1658 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 Posté - 21 sept. 2021 :  12:13:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@JPM, merci de l'info, le montant indiqué sur la mise en demeure pourra-t-il être actualisé sur l'injonction (je crois que désormais l'ensemble des charges de l'année deviennent dues en cas d'impayé) ?

Sunbird
Pilier de forums

4343 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 Posté - 22 sept. 2021 :  09:27:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avant de partir sur une injonction poser la question au syndic pour savoir si le tribunal dont dépend votre SDC est favorable aux injonctions de payer.
Cela ne sert à rien de perdre son temps sur une procédure qui va échouer et de payer un syndic pour rédiger l'injonction.

Les juges préfèrent souvent le contradictoire.

Si vous avez plusieurs impayés et que vous n'avez pas d'autre choix que de passer par la case justice, débrouillez vous pour prendre le même avocat et de négocier les honoraires et qu'il demande que les affaires soient plaidés en même temps.

JPM
Modérateur

8272 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 33 Posté - 22 sept. 2021 :  10:04:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Il n'y a pas de juge opposé à la procédure d'injonction de payer.

Il y a des juges qui sont exaspérés de voir des dossiers mal ficelés, sans justification de la qualité de copropriétaire mais avec des relevés de compte pas même présentés dans l'ordre.

Quand l'injonction de payer est présentée par un huissier pas de risque de ce côté


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 22 sept. 2021 10:05:37

sonia75
Contributeur vétéran

1658 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 34 Posté - 23 sept. 2021 :  12:27:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous deux, l’injonction serait idéale en effet, je crois qu’elle ne nécessite pas de se déplacer de plus ?
Existe-t-il un document légal récapitulant avec précision les pièces à joindre pour maximiser nos chances que l’injonction soit acceptée ?

Gédehem
Pilier de forums

14990 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 35 Posté - 23 sept. 2021 :  13:02:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne perdez pas votre temps sur ce point, au risque de monter un mauvais dossier, ce qui est un grand classique lorsqu'on veut bricoler et se faire "envoyer dans les cordes".

Voyez un huissier de justice, il saura faire !
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com