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JPM
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 21 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2021 :  23:19:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Ici encore le texte est inadapté à la situation.

Il n'y a de véritable mise en concurrence qu'en présence d'un descriptif des travaux établi par un maître d'oeuvre professionnel.

Pour des travaux d'entretien de l'ordre de 5000 à 8000 € il y a des demandes de prix dont les résultats ne correspondent pas toujours à des prestations identiques.

Il n'est pas possible de faire une mise en concurrence pour un travail de 1200 €.
Un président de CS peut recueillir des propositions différentes. Dans la majorité des cas il faut s'en tenir à l'avis du syndic, même si un franchouillard se pointe avec l'affaire du siècle.

Mais le syndic doit suivre l'Ă©volution des pris de ses partenaires.




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La copropriété sereine

Sunbird
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Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2021 :  18:55:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lorsqu'on voit le travail nécessaire pour faire une véritable mise en concurrence je ne pense pas que les syndics soient équipés pour le faire.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2021 :  22:07:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Ce n'est pas leur métier. C'est celui du maître d'oeuvre, architecte en principe.

Une réserve bien entendu dans le cas d'un architecte-syndic, ce qui existe encore et pourrait bien revenir avec le plan décennal.


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La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

4312 message(s)
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Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2021 :  09:46:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans les programmes de promotion il y a des équipes d'acheteurs/négociateurs.

Je ne sais pas si cela existe pour les syndics/copropriétés, il faudrait une sorte de centrale d'achat, qui permette d'avoir une garantie pour les fournisseurs et des prix négociés.

JPM
Modérateur

8206 message(s)
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Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2021 :  11:04:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Indépendance et liberté, c'est la devise des bons syndics.
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La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
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Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2021 :  20:36:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mais beaucoup de sociétés ne veulent plus faire de devis car le syndic (ou syndicat) ne les retient jamais. Il est dur de pouvoir faire 3 ou 4 devis et une mise en concurrence quand on n'a qu'une seule réponse !!
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2021 :  22:02:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pourquoi a-t-il été décidé en jurisprudence que plusieurs demandes et une seule réponse suffisent pour respecter l'obligation de mise en concurrence.

La mise en concurrence est une farce pour les petits et moyens travaux.

Pour les gros aussi parfois ! Suivez de près le remaniement d'un stade
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La copropriété sereine

GĂ©dehem
Pilier de forums

14939 message(s)
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Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2021 :  10:43:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Pourquoi a-t-il été décidé en jurisprudence que plusieurs demandes et une seule réponse suffisent pour respecter l'obligation de mise en concurrence."
Parce qu'il faut bien rigoler, et qu'en matière de farce, c'en est une bien bonne ....

Quel que soit le domaine, une mise en concurrence s'entend de la présentation de propositions concurrentes.

Il appartient à l'AG appelée à décidée de cette mise en concurrence, d'en fixer les modalités. Non seulement sur le montant, qui ne peut être un frein à la marche du syndicat, mais aussi sur l'information des copropriétaires, donc de la présentation d'au moins 2 propositions concurrentes.

S'agissant donc quasi uniquement de grosses dépenses, elles imposent l'établissement d'un cahier des charges, au moins d'un descriptif précis destiné aux entreprises, afin de pouvoir comparer des éléments comparables (matériaux, technique, produits, etc ...), et non uniquement le prix, qui par lui même n'a aucune signification.

2 propositions max à présenter en AG, parce qu'en présenter 3 voire plus n'a aucun sens pour une bonne gestion.

Ajout : la ou les propositions présentées doivent répondre au cahier des charges/descriptif. Dans la mesure où une seule proposition y répond, seule celle-ci sera présentée, l'analyse des réponses, et donc le contrôle et le tri, ayant été faits par syndic et CS.

Pour le remaniement d'un stade, il y a non seulement le jeu des entreprises, mais aussi les jeux politiques, sources du bazar constaté ici ou là ...

Édité par - Gédehem le 16 févr. 2021 10:52:57

COD94
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 20 mai 2021 :  16:27:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Demander un devis à plusieurs entreprises est presque toujours une bonne chose. Cette procédure permet au moins à un moment donné de trouver à qualité de prestations égales, celle qui peut faire les travaux envisagés au moindre coût. Généralement les entreprises qui ne répondent sont celles qui ne sont pas en mesure de soutenir la concurrence.
La décision de la Cour de cass est une décision ponctuelle. Elle ne remet pas en cause le principe de la mise en concurrence prévu à l'article 21 de la loi de 1965.
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