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Top 10 messages! 
par nefer
le 03/10/2022 00:40
Sujets: Jour consultation pièces justificatives avant AG ?
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par pimpon
le 03/10/2022 00:40
Sujets: Jour consultation pièces justificatives avant AG ?
  Aller au dernier message

par MasterGone
le 03/10/2022 00:40
Sujets: Durée du contrat syndic
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par Copropriétaire33
le 03/10/2022 00:40
Sujets: Durée du contrat syndic
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par FBO
le 03/10/2022 00:40
Sujets: Durée du contrat syndic
  Aller au dernier message

par FBO
le 03/10/2022 00:40
Sujets: Frais postaux : au forfait, obligatoirement ?
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par FBO
le 03/10/2022 00:40
Sujets: Visionnage caméra suite à dégradations
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par JB22
le 03/10/2022 00:40
Sujets: solde résiduel eau négatif
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par nuance
le 03/10/2022 00:40
Sujets: solde résiduel eau négatif
  Aller au dernier message

par MasterGone
le 03/10/2022 00:40
Sujets: Jour consultation pièces justificatives avant AG ?
  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Changement de banque par le syndic pro
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 02 oct. 2022 : 21:31:22 par MIBA
Citation:
Et pourtant, c'est bien ce qui figure sur l'extrait du compte bancaire de l'ancienne banque pour la ligne correspondant aux frais bancaires annuels :
"FACTURE SGT21005270973213
DONT TVA 0,00EUR"

J'en conclus donc que la banque est en dehors des clous fiscaux ( c'est une grande banque nationale pourtant, la même que Louis 38) et que la copro a bénéficié de cette erreur depuis x années....

Le syndic nous explique que l'ancienne banque ne voulait plus gérer les comptes bancaires des copropriétés et qu'il a été prié de trouver une autre banque.

Bizarre une banque qui se débarrasse de ses clients... ( à l’instar de certains fournisseurs alternatifs d'électricité qui demandent actuellement à leurs clients de retourner chez EDF )
Location GLI proposée par FONCIA
Il y a 1 réponse posté le 01 oct. 2022 : 16:34:55 par nefer
Citation:
bonjour

s'il avait signé un contrat avec e cabinet x pour la recherche d'un locataire, ce contrat ne se transfère à y
il serait preferrable de résilier ce mandat et choisir un autre cabinet pour la transaction
Responsabilité empiètement de clôture
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 30 sept. 2022 : 23:35:40 par KrixL
Citation:
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Le Tribunal judiciaire vient de joindre les 2 affaires. L'affaire arrivait enfin à la clôture, tout cela date depuis 2018 où on a tout tenté à l'amiable et elle est renvoyée à une audience de mise en état fin janvier.
Les voisins appellent la garantie du maçon alors même qu'ils refusent de communiquer l'expertise amiable (où ils sont venus avec leurs 2 avocats) qui date de 2019 où les 2 experts avaient constaté un empiètement avec un cordeau et les bornes et ils refusent également de signer et de communiquer le PV du géomètre expert qu'ils ont eux-mêmes mandatés. Il a été sympa, il nous l'a fait parvenir mais n'étant pas signé il n'est pas contradictoire.
Ils ont fait pénétrer à de nombreuses reprises leurs ouvriers dans notre jardin pendant que nous étions au travail, et après avoir tout contesté leur avocat dans ses dernières écritures dit : "Concernant les intrusions des ouvriers sur la propriété des époux xxx, il sera rappelé qu’ils n’ont fait qu’exercer le tour d’échelle le temps des travaux."
Auriez-vous des jurisprudences sur le tour d'échelle qui ne peut être décidé unilatéralement ?
division et plus value
Il y a 1 réponse posté le 30 sept. 2022 : 10:16:22 par nefer
Citation:
bonjour

avez vous consulté votre notaire ?
Passer d'un syndic bénévole à un syndic Pro
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 30 sept. 2022 : 09:29:25 par elena
Citation:
Merci pour vos réponses,
Pour vous expliquer un peu, nous étions en syndic bénévole (groupe de copropriétaires bienveillants et arrangeants) depuis des années, mais des propriétaires sont partis et plus personne ne veut s'investir, ni d'ailleurs répondre aux mails ne serait ce que par politesse.Donc pas le choix!
je ne suis pas pour une gestion en ligne, mais quel syndic pro serait intéressé par une petite copropriété?
J'en fais la recherche...
En tout cas merci pour vos réponses qui vont sûrement m'aider.
Elena
Impayés
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 29 sept. 2022 : 20:31:49 par Comptacopro
Citation:
Merci beaucoup!

Je passe donner ma petite contribution si jamais cela peut être utile.

citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


Bienvenue Comptacopro !

La commune a-t-elle obligation de porter c. ruraux
Ma commune n'a pas appliqué l'article 11 du décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation, et à la conservation du cadastre concernant les chemins ruraux lors de la rénovation du cadastre.
Extrait de l''article 11 : "Les communes sont tenues de délimiter le périmètre de leurs territoires respectifs. L'État, les départements, les communes, les établissements publics ou les entreprises publiques sont tenus de délimiter les propriétés de toute nature qui leur appartiennent.".

De sorte qu'aucun des 25 chemins ruraux ne sont portés pas sur le cadastre ceux qui engendrent de nombreux conflits parce que certains considèrent que c'est une voie communale et d'autres que c'est une voie privée. Au dernier conseil municipal, le maire actuel, qui est anti-rural a présenté des portions de chemins ruraux qu'il veut supprimer afin que ses amis riverains les rachètent et de lancer une enquête publique.
Dans le PV de du conseil municipal, il ne nomme pas les chemins ruraux avec leur numéro. Par exemple, il écrit "Portion de chemin longeant les parcelles cadastrées section A n°2 et les parcelles cadastrées section A n°12, 65 et 66", sans référence au numéro du CR concerné.

Peut-on demander à la commune de porter sur le cadastre les 25 chemins ruraux de la commune conformément au décret 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation, et à la conservation du cadastre ? Dans le cas d'un refus, peut-on l'assigner au tribunal Administratif?
Le délestage et la copropriété équipée de Linky
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 29 sept. 2022 : 13:19:57 par Copropriétaire33
Citation:
citation:
Initialement posté par rambouillet

cela ne concerne pas les "privés".....


Exact ! Merci pour cet éclairage.

Compte 408
Il y a 40 réponses, avec le dernier message posté le 28 sept. 2022 : 20:58:08 par Comptacopro
Citation:
Bonjour à tous,
Je viens de m'inscrire sur le forum et je me permets à ma petite contribution concernant ce sujet qui m'est trés familier étant comptable de copropriété.

Tout d'abord j'ai parcouru toutes les réponses avant de poster la mienne et je voudrais émettre une précision concernant le compte 408000:
Il s'agit comme très bien indiqué avant moi la contrepartie lorsque l'on passe une provision sur charges (exemple: prestation de ménage non reçue, on passe la charge et on crédite le 408000)

Dans la problématique soulevée il se peut qu'il n'y ait pas forcément intention de cacher quoi que ce soit de la part du comptable mais surtout un oublis (et une mauvaise tenue de compte je l'admets)
En effet quand on fait une provision c'est parce que la facture concernant l'exercice en cours risque d'arrivée dans l'exercice suivant et il arrive que les comptables manquent de suivie et oublie leur provision de l'année passée et repasse la facture sur l'année suivante. Vous faisant donc payée deux fois la prestation concernée.
J'ai personnellement pour habitude afin que cela ne se produise pas d'automatiquement contre passer la provision au premier jour de l'exercice suivant (donc 1 000.00€ de provision année N et - 1 000.00€ d'annulation de provision l'année N+1). De telle sorte que la charge une fois facturée se solde avec le crédit de l'annulation de la provision.

Maintenant tout dépend du sérieux de votre syndic et/ou du comptable. Si vous voulez vous assurer que les comptes sont nettoyés je vous recommande avant de demander l'annulation de se solde en 408000 par un crédit exceptionnel qu'il n'y a pas de solde débiteur trainant sur vos comptes d'attentes (470000) et que vos comptes fournisseurs (401000) sont propres (si pas à zéro uniquement les factures en cours).
Le risque étant d'avoir un crédit une année mais se rendre compte plus tard de débit sur ces comptes qu'il vous faudra supporter alors qu'une compensation aurait pu être faite pour en limiter l'impact sur les copropriétaires.)

Dernière petite observation: il faut se méfier des comptables/syndic utilisant les comptes d'attentes (470000), en tenue comptable normale l'utilisation de ces comptes n'est aucunement nécessaire et sert surtout à cacher des problème qu'on a pas envie de traiter.

J'espère avoir été compréhensif et pas trop long.
lotissement maisons sans ASL- question ?
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 24 sept. 2022 : 16:20:27 par Pascal0921
Citation:
J'ai trouvé !
Le CAHIER DES CHARGES D'ORIGINE est du 21 septembre 1984. Il y est mentionné:
".... cette superficie totale de 20.385m2 sera partagée en 35 lots dont les contenances définitives seront déterminées par le Géomètre Expert.
...
FORCE OBLIGATOIRE DU CAHIER DES CHARGES-
Les règles visées aux articles ... s'imposeront :
-Dans les rapports du lotissuer et des propriétaires des lots.
-Dans les rapports des propriétaires entre eux et ce sans limitation de durée.
...
Le présent cahier des charges est opposable à et par quiconque qui détient ou occupe, à quelque titre que ce soit .... Il doit être rappelé dans tous actes translatifs, locatif de parcelles par reproduction in extenso à l'occasion de chaque vente ou location qu'il s'agisse d'une première vente ou location ou de vente ou location successive.
POINT FINAL
C'était clair comme de l'eau de roche ! ! !
J'ai perdu du temps.
Je vous ai fait perdre de votre temps et je m'en excuse, en espérant que ce rappel pourra servir à des distraits comme moi.


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